Après un incroyable marathon de concertations sociales (48 réunions avec les partenaires sociaux depuis le mois de juin), les ordonnances portant la réforme du code du travail sont fin prêtes.
Après en avoir déjà donné le contenu définitif aux partenaires sociaux à 10h00 ce matin le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud vont préciser le contenu lors d'une conférence de presse à midi.
Les grandes lignes de cette réforme sont déjà connues. Il a notamment été décidé de placer la régulation des contrats courts (CDI de chantier, CDD) sous l'égide des accords de branches. La fusion des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT dans une instance unique est également actée.
En revanche, la façon dont les juridictions prud'homales pourront décider plus ou moins librement du montant des indemnités qu'ils peuvent accorder à un salarié en désaccord avec son employeur n'étaient pas encore connues, de même que la hausse du montant minimal à accorder à un salarié en cas de licenciement.
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