Impôts des entreprises : Le Maire confirme la baisse

C'est à l'occasion de l'université d'été du Medef que Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie a confirmé qu'une baisse d'impôt pour les entreprises allait être enclenchée dès janvier 2018 et serait valable sur toute la durée du quinquennat. «On ne changera pas ces règles fiscales pendant le quinquennat», a par ailleurs promis le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.

En effet, le gouvernement souhaite ramener l'impôt sur les sociétés à 25 % d'ici la fin du quinquennat. Le niveau de cet impôt (hors taux réduit), est actuellement proche de 33 %. Il est régulièrement critiqué par le patronat pour qui les entreprises hexagonales sont défavorisées face à leurs concurrentes de pays à la fiscalité plus clémente, comme l'Irlande (12,5 %) ou le Royaume-Uni (19 %).

La trajectoire de baisse passera d'abord par un taux de 28 % en 2018 pour les entreprises faisant moins de 500 000 € de bénéfices, comme le prévoyait l'ancien gouvernement. Mais à partir de 2019, le taux sera abaissé de la même manière pour toutes les entreprises, avec des étapes à 31 % en 2019 puis à 28 % en 2020, 26,5 % en 2021 et 25 % en 2022.

Déception des PME

En revanche, le gouvernement a créé la déception chez les PME en annonçant que le taux réduit de 15 % réservé aux entreprises réalisant moins de 38 120 euros de bénéfice ne sera pas élargi aux grosses PME.

Bruno Le Maire devait par ailleurs confirmer l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), qualifié de «flat tax», pour les revenus du capital, et la transformation du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisses de charges pérennes à l'horizon 2019.

Dès mardi, le n°1 du Medef Pierre Gattaz s'était dit «très inquiet» à ce sujet, craignant que le gouvernement ne profite de cette bascule pour abaisser de 7 % à 6 % le taux de la masse salariale concernée, pour limiter son coût pour les finances publiques.

Le ministre de l'Économie devait également acter la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF), payé par les ménages dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros, en impôt sur la fortune immobilière (IFI), centré sur le seul patrimoine immobilier.

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