La situation fiscale d'Airbnb en France est "inacceptable", selon Le Maire

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a estimé ce mercredi inacceptable que les plateformes numériques comme Airbnb ne paient que "quelques dizaines de milliers" d’euros d’impôt alors que leur chiffre d’affaires se compte en millions.

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a jugé mercredi que la situation fiscale en France des plateformes numériques comme Airbnb était « inacceptable » et a annoncé une initiative franco-allemande sur le sujet pour la mi-septembre.

Une situation « inacceptable »

« Ce sont des dizaines de millions de chiffre d’affaires réalisées par ces plateformes du numérique et (seulement) quelques dizaines de milliers d’euros qui sont perçues par le Trésor public français », a affirmé le ministre à l’Assemblée nationale, jugeant cette situation « inacceptable ».

Dans une réponse au député du parti gouvernemental La République En Marche, Benjamin Dirx (REM), M. Le Maire est revenu sur le cas d’Airbnb, la plateforme de locations temporaires, qui a payé moins de 100 000 € en 2016 au fisc, alors que plus de 10 millions de Français ont utilisé le site, comme l’a révélé lundi le Parisien.

« C’est le droit d’Airbnb d’opérer en France. Mais c’est notre droit aussi d’exiger de la part d’Airbnb et de toutes les plateformes du numérique une juste contribution au trésor public français », a-t-il souligné, annonçant une initiative au niveau européen pour la rentrée.

C’est notre droit d’exiger de la part d’Airbnb et des plateformes numériques une juste contribution au Trésor public français ! #QAG

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) 9 août 2017

M. Le Maire a certes reconnu que l’OCDE et la Commission européenne s’étaient déjà emparés de ces questions fiscales : « mais tout cela prend trop de temps, tout cela est trop compliqué », a-t-il regretté.

Initiative franco-allemande à la rentrée

Pour « aller plus vite et obtenir des résultats plus rapidement », le ministre a annoncé le dépôt d’une « proposition franco-allemande au prochain conseil des ministres européens », qui aura lieu le 15 septembre à Tallin (Estonie).

Selon l’entourage du ministre, il s’agit d’ajouter « un texte spécifique sur la fiscalité du numérique » à l’ordre du jour.

« Nous voulons que cela se transforme en proposition de la Commission européenne qui devrait être étudiée au niveau des chefs d’État au conseil européen de décembre », a-t-il ajouté. Ces plateformes sont pratiquement toutes basées en Irlande, pays membre de l’Union européenne.

Mettre en place une « assiette commune »

Cette initiative franco-allemande aura pour objectif d’obtenir « une taxation de toutes les plateformes du numérique, de tous les géants du numérique », qu’il s’agisse de Google, d’Amazon ou de Facebook, a précisé M. Le Maire. « Chacun doit payer une juste contribution », a-t-il affirmé. Le commissaire européen, Pierre Moscovici, avait qualifié mardi de « choquant » les impôts payés par Airbnb en France.

En ce sens, il a appelé les gouvernements européens à mettre en place une « assiette commune », tout en rejetant l’idée d’harmoniser le taux de l’impôt sur les sociétés entre les pays de l’Union européenne (UE), celui de la France étant particulièrement élevé à 33 %.

Au-delà d’Airbnb, les grands groupes numériques - Amazon, Apple, Facebook, Google…- Se voient souvent reprocher d’utiliser leur activité dématérialisée pour payer peu d’impôts là où la fiscalité est plus lourde.

Let's block ads! (Why?)

http://www.ouest-france.fr/politique/bruno-le-maire/la-situation-fiscale-d-airbnb-en-france-est-inacceptable-selon-le-maire-5180039

Bagikan Berita Ini