Réforme de la fiscalité et des impôts: les premières pistes du gouvernement

IMPÔTS - L'heure de vérité approche. Le gouvernement doit préciser ce 30 août sa feuille de route fiscale en dévoilant, lors de l'université d'été du Medef, les détails des réformes prévues pour les entreprises, très attendues par les patrons, ainsi que des mesures sur les économies des particuliers.

L'exécutif a choisi la tribune offerte par le rendez-vous patronal, qui se tient sur le campus d'HEC à Jouy-en-Josas (Yvelines), pour faire oeuvre de pédagogie auprès des entrepreneurs, à moins d'un mois de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, prévue le 27 septembre.

Sept ministres et secrétaires d'Etat doivent ainsi se succéder devant les chefs d'entreprise, dont le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire et celui de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, afin de vanter la volonté de réforme du gouvernement.

Depuis ce matin, fuites, déclarations et rumeurs se multiplient. Voici donc un point sur les pistes que le gouvernement envisage pour l'heure, en attendant leur confirmation.

Assurance-vie

Le gouvernement rêve d'une taxe uniforme sur les revenus du capital de 30%, baptisée Prélèvement forfaitaire unique. Ce 30 août, le ministre de comptes public a clarifié le sort réservé à l'assurance-vie, l'un des placements préférés des Français.

D'après le Figaro, il a confirmé que la fiscalité des contrats inférieurs à 150.000 euros ne sera pas modifiée. Idem pour ceux qui auront été ouvert avant cette date, comme l'a précisé Bercy sur son compte Twitter.

Assurances vie : pour les versements déjà effectués, et quel que soit leur montant, rien ne changera.
— Ministères de Bercy (@_Bercy_) 30 août 2017

Plan Epargne Logement (PEL)

Selon le Figaro, les plans d'épargne logement tomberaient sous le régime du Prélèvement forfaitaire unique (PFU) au bout de 12 ans. A l'heure actuelle, les intérêts d'un PEL d'une ancienneté moindre s'acquittent de la CSG et de la CRDS uniquement. Au-delà, les intérêts entre dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

A compter de la mise en place du PFU, qui sera présenté fin septembre avec le Projet de loi de finance, les détenteurs de PEL pourront choisir d'opter pour ce prélèvement d'environ 30% tout compris (CSG, CRDS, impôt sur le revenu...). Mais si leur taux d'imposition sur le revenu est inférieur à 30%, il sera plus intéressant de conserver le système actuel.

Impôt sur les sociétés

La baisse de l'impôt sur les sociétés, que le gouvernement souhaite ramener à 25% d'ici la fin du quinquennat, sera uniforme pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille à partir de 2019, a indiqué Bercy ce 30 août.

Le niveau de l'IS en France, hors taux réduit, est actuellement proche de 33%. La trajectoire de baisse, qui doit être détaillée par Bruno Le Maire, prévoit de conserver l'étape d'un taux de 28% en 2018 pour les entreprises faisant moins de 500.000 euros de bénéfices, prévue par l'ancien gouvernement.

Mais à partir de 2019, le taux sera abaissé de façon uniforme pour toutes les entreprises, avec des étapes à 31% en 2019 - avec maintien du taux à 28% pour les bénéfices inférieurs à 500.000 euros -, puis à 28% en 2020, 26,5% en 2021 et 25% en 2022, a-t-on précisé.

Le taux réduit de 15% réservé aux entreprises réalisant moins 38.120 euros de bénéfice annuel et disposant d'un chiffre d'affaires inférieur à 7,63 millions d'euros ne sera pas élargi aux grosses PME. Mais il sera conservé pour les entreprises qui en bénéficient actuellement.

Impôt sur la fortune

Comme prévu, l'ISF sera remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), conçu pour taxer la "rente immobilière". Tous les placements financiers, les parts d'entreprises, et les biens professionnels, en seront exclus, y compris l'immobilier professionnel selon le Figaro.

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