Tout ce qui change ce 1er septembre

Le RSA revalorisé...

Bonne nouvelle pour les bénéficiaires du RSA. Le Revenu de solidarité active est revalorisé de 1,62% à compter de ce vendredi 1er septembre. Il passe de 536,78 euros à 545,48 euros. Soit une augmentation de 8,70 euros. Il s'agit de la cinquième hausse exceptionnelle de cette allocation depuis 2013.

... la pension des Anciens combattants aussi

La pension semestrielle des anciens combattants - soit plus d'un million de personnes - connaît elle aussi une hausse avec le changement de mois. Elle est relevée de 702 à 746 euros par an (+11%). La pension des anciens combattants, dont le nombre de bénéficiaires est en constante baisse, était gelée depuis 2012.

Pensions d’invalidité et pensions de retraite

Les personnes en recherche d’activité qui exerçaient une activité professionnelle six mois avant leur 62 ans pourront désormais bénéficier de leur pension d’invalidité pendant encore six mois après l’âge légal de départ à la retraite.

Publication des accords d'entreprise

Selon un décret de la Loi Travail votée lors du quinquennat Hollande, tous les accords collectifs (accords de branches, accords d'entreprises) doivent être publiés dans une base de données nationale dont le contenu sera accessible en ligne.

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Une commission médicale aura désormais en charge d’examiner les demandes des travailleurs handicapés en activité qui ne disposent pas de tous les justificatifs pour bénéficier de la retraite anticipée. Attention, seules les personnes dont le taux d’incapacité est d’au moins 80% sont concernées.

Saisie sur salaire

La fraction insaisissable du salaire est revue à la hausse. Les fractions insaisissables sont calculées en fonction de plusieurs critères et notamment de la rémunération et du nombre de personnes à charge. Dans tous les cas, la saisie de la rémunération ne doit pas avoir pour effet de réduire la somme laissée à un niveau inférieur à celui du RSA, soit 545,48 €.

Justice

A compter de ce 1er septembre, les procédures d'appel en matière civile changent. "Il ne sera plus possible de faire un appel général sur le jugement initial. Il faudra préciser les points contestés ou demander son annulation pure et simple", précise le site service-public.fr.

Une vignette pour les VTC

Une nouvelle vignette obligatoire, ronde et rouge, doit être visible sur les véhicules VTC. Cette nouvelle vignette ne ressemble plus à celle des taxis.

Homologation des véhicules neufs

Après le scandale des moteurs diesel truqués, un protocole d’homologation des véhicules neufs plus sévère entre en vigueur. Conséquence, sur le papier au moins, les véhicules risquent de consommer un peu plus.

La puissance des aspirateurs limitée

Les nouvelles normes énergétiques n'épargnent pas les aspirateurs. Ainsi, la puissance des aspirateurs à poussière sera limité à 900 W (contre 1600 W en 2014) et la récupération de poussières fixée à un minimum de 98% sur sols durs, 75% sur sols textiles, comme le prévoit la directive européenne écoconception.

Pas de hausse du gaz

Alors que les tarifs réglementés du gaz ont tendance à connaître une baisse ou une hausse chaque premier jour du mois, ils restent stables cette fois-ci. Les 10,6 millions de consommateurs concernés n'ont pas à se soucier d'une modification sur leur facture.

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