Une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises envisagée par Bercy (presse)

Le gouvernement envisage une mesure fiscale temporaire sur les grandes entreprises afin de compenser la disparition de la taxe à 3% sur les dividendes, retoquée par la justice européenne, selon des informations publiées mercredi par Les Echos et Le Figaro.

Selon Le Figaro, l'exécutif réfléchirait notamment « à augmenter temporairement la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) des grands groupes », de façon à récupérer près de deux milliards d'euros par an.

Cette surtaxe « serait inscrite dans le projet de loi de finances 2018 et s'appliquerait pendant trois ans ». Après quoi, « la mesure disparaîtrait », souligne le quotidien.

« L'idée est de taxer les grandes entreprises, puisque l'essentiel du contentieux vient de ces dernières », mais « plusieurs scénarios sont à l'étude », assure de son côté le site des Echos, qui précise que ces projets « inquiètent le Medef ».

Outre une surtaxe de C3S, le gouvernement pourrait créer « une tranche supplémentaire pour cet impôt » payé par les grands groupes, ou bien mettre en place une « surtaxe d'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises », détaille le journal.

La Cour de justice de l'Union européenne a retoqué en mai la taxe de 3% prélevée par la France sur les dividendes distribués par les entreprises, jugeant ce dispositif fiscal contraire au droit européen.

Cette taxe de 3%, mise en place par François Hollande en 2012 pour compenser une perte de recettes budgétaires et encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices, rapporte environ 2 milliards d'euros par an à la France.

Elle avait été, dès le départ, contestée par de grandes entreprises françaises qui avaient dénoncé un système de « double-imposition » ou d'« imposition en chaîne ».

Les filiales européennes des entreprises françaises sont en effet soumises localement à l'impôt sur les sociétés, de sorte que les dividendes qu'elles reversent à leur société mère sont, en quelque sorte, imposés une deuxième fois avec la taxe à 3%.

Ce contentieux fiscal, auquel le gouvernement s'est engagé à mettre fin, pourrait coûter cher aux finances publiques : outre les deux milliards d'euros de manque à gagner liés à la fin de la mesure, il pourrait obliger l'Etat à rembourser 3 à 4 milliards d'euros aux entreprises concernées, en cas d'invalidation totale et définitive du texte par la justice française.

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