ISF: vers une nouvelle taxe luxe pour les yachts

Panique à Bercy. Comment calmer la polémique dangereuse qui s'enflamme sur le "syndrome des yachts", au risque de fragiliser toute la réforme de l'ISF et de laisser prospérer cette explosive accusation d'un "président des riches"? Explication: l'idée d'Emmanuel Macron de réduire radicalement l'ISF en exonérant désormais les actifs financiers (actions, obligations, placements divers...) pour le plus taxer que l'immobilier (Impôt sur la fortune immobilière, IFI) a laissé un angle mort. Une troisième catégorie de patrimoine, restée dans l'ombre : les espèces, les lingots d'or, les rivières de diamants, les berlines de luxe, les jets privés, les super-yachts… bref des biens "mobiliers", et donc qui sortent, à ce titre, de l'assiette de l'IFI...

Des députés LREM alertent Bercy

Les cas de ces "signes extérieurs de richesse" miraculeusement effacés du patrimoine taxable des grandes fortunes focalise les critiques. Les parlementaires de la majorité avaient pourtant repéré le problème en amont: Joël Giraud, le rapporteur (LREM) de la Commission des finances, a interpellé Bercy à ce sujet dès l'été: "il faut impérativement corriger ce problème, ce cadeau "cadeau aux riches" est en contradiction avec l'esprit de cette réforme: privilégier le risque à la rente. Difficile de considérer les yachts comme des investissements dans l'économie productive!"

Mais chez Bruno Le Maire, on avait jusqu'ici, non sans cynisme, préféré temporiser. " Inutile de s'agiter avant de voir si la polémique monte… " glisse un conseiller. Maintenant que l'affaire menace de virer au cauchemar politique, le Ministère des finances de réveille. Pas question cependant de réintégrer ces biens dans l'assiette du nouvel IFI : " Il n'y aurait plus de cohérence dans l'assiette de cet impôt, qui est explicitement dans son intitulé, assis sur l'immobilier, et cela créerait un risque d'inconstitutionnalité. " Un argument spécieux selon l'avocat fiscaliste Eric Ginter, l'un des meilleurs experts de la place en fiscalité patrimoniale des particuliers: "Il suffirait éventuellement de changer le nom pour une appellation plus générique. Sinon, je ne crois pas qu'il y ait aucun problème de "continuité de l'impôt". Les bases de tous les impôts français sont mitées de niches et de dérogations, qui permettent à certaines catégories de biens ou de contribuables de ne pas être taxés... sans cohérence ou justification particulière, ce qui explique que le Code des impôts fasse plus de 600 pages! D'ailleurs, actuellement, certains actifs échappent à l'ISF comme l'outil professionnel, les forêts, les œuvres d'art, les objets de collection et ça ne pose aucun problème de discrimination devant l'impôt."

Trouver vite une porte de sortie

Bercy favorise plutôt une autre piste, sur laquelle travaillent les parlementaires de la République en marche : "Nous préparons des amendements qui permettraient de compenser, en augmentant les taux de certaines taxes catégorielles existantes, le malus sur les grosses cylindrées, les droits de port sur les yachts, les taxes aériennes pour les jets... ", avance Amélie de Montchalin, chef de file du groupe LREM à la commission des Finances. Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a déclaré mercredi, à l'issue du Conseil des ministres, que le gouvernement accueillerait avec bienveillance des propositions de parlementaires visant par voie d'amendements à corriger d'éventuels "angles morts"... Trouver une porte de sortie devient urgent sous peine de donner le bâton pour se faire battre aux députés de la France Insoumise, qui ont fait des "cadeaux aux riches" leur cheval de bataille tout au long des débats parlementaires sur le vote du budget 2018, qui courent jusqu'à fin novembre.

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