Le nouvel ISF fera-t-il baisser les prix de l'immobilier ?

Avec la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), annoncée dans le cadre du projet de loi de finance 2018, les contribuables les plus riches auront intérêt à préférer les valeurs financières à l’immobilier. Pour en profiter dès 2018, ils doivent vendre leurs immeubles avant la fin de l’année…

Qui paie l’ISF en 2017 ?

Malgré les déclarations remplies au premier semestre et l’impôt à payer avant ce mois de septembre, les statistiques du ministère des Finances concernant l’ISF ne sont pas encore connues pour 2017. Néanmoins - ce sont les chiffres avancés par le gouvernement - on estime à 351 000 le nombre de ménages assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en France.

Il s’agit des quelque 1,3 % des foyers français qui possèdent un patrimoine mobilier et immobilier supérieur à 1,3 million d’euros. Leur nombre est en croissance depuis 2011 (auparavant le seuil d’imposition était plus bas et donc le nombre de contribuables concernés plus grand), tout comme le montant total collecté par l’État.

Le taux d’imposition est progressif par tranches de 0,5 à 1,5 % et conduit à une imposition moyenne de 15 500 € par foyer. Imposition toutefois limitée par un plafond sur l’imposition totale (IR + ISF) qui conduit les plus hauts revenus (9 000 foyers en 2014) à payer très peu d’ISF, même si leur patrimoine est élevé.

Qui paiera à partir de 2018 ?

Selon le projet de gouvernement, beaucoup moins de ménages seront concernés par le nouvel impôt, rebaptisé impôt sur la fortune immobilière (IFI). En effet, l’IFI ne portera, comme son nom le laisse supposer, que sur le patrimoine immobilier.

Dès 2018, donc, tous les ménages dont la richesse se compose de moins de 1,3 million d’euros de biens immobiliers échapperont au successeur de l’ISF : leur patrimoine financier ne sera pas taxé, pas plus que leurs autres biens mobiliers.

Pour l’État, c’est un manque à gagner annoncé de 3,2 milliards d’euros. Dans quel but ? Inciter les 350 000 plus gros contribuables à investir dans des valeurs financières ou des participations afin de favoriser « l’économie réelle ». Le site bienprevoir.fr donne deux exemples des économies d’impôts ainsi réalisables.

Deux exemples de l'impact de la réforme de l'ISF selon la répartition du patrimoine. | bienprevoir.fr

Vers une chute du marché immobilier ?

Si la stratégie du gouvernement fonctionne, de nombreux immeubles devraient se trouver rapidement en vente.

Pour 2018, il est sans doute déjà trop tard pour changer la structure de son patrimoine afin de réduire plus fortement son impôt (car le patrimoine pris en compte sera celui possédé au 1er janvier).

Mais dès les prochains mois, il est probable que certains foyers reverront la composition de leur portefeuille afin d’échapper, en totalité ou presque, à l’impôt sur la fortune immobilière.

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