Le secrétaire d'Etat Julien Denormandie : "Aucun allocataire des APL ne perdra un euro"

23h28 , le 16 septembre 2017, modifié à 16h26 , le 17 septembre 2017

L'annonce, mi-juillet, de la baisse de 5 euros des allocations logement, dont la fameuse Aide personnalisée au logement (APL), avait provoqué une vive polémique. Le gouvernement, sans démentir l'information, avait aussitôt annoncé un plan pour le logement social. Julien Denormandie, le secrétaire d'Etat en charge du dossier, le dévoile en exclusivité dans le JDD de dimanche. Maintien de la loi SRU, baisse des loyers HLM, "commissions de mobilité"… Celui qui était directeur adjoint de cabinet quand Emmanuel Macron était à Bercy revient notamment sur la baisse des APL : "Cette mesure s'expliquait par le fait que le budget pour 2017, qui prévoyait cette mesure et dont nous avons hérité, n'était pas bouclé."

Depuis l'annonce, en juillet, de la baisse de 5 euros de l'allocation logement (APL), qui a suscité de vives critiques, le gouvernement a semblé hésiter… Pourquoi?
C'est faux. Cette mesure s'expliquait par le fait que le budget pour 2017, qui prévoyait cette mesure et dont nous avons hérité, n'était pas bouclé. Mais depuis le premier jour, nous expliquons que nous allons faire une réforme de fond des APL pour traiter le problème à la racine. Or le problème, ce n'est pas les APL, ce sont les loyers trop élevés, qui n'ont cessé de progresser depuis quarante ans. Nous allons donc mener une réforme juste et efficace : le prix des loyers diminuera en même temps que le montant des APL. Notre engagement est très clair : aucun allocataire ne perdra un euro.

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Aucun allocataire ne perdra un euro.

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Comment allez-vous calculer le montant exact de la baisse des allocations, sujet sensible?
Le montant des APL que vous percevez prend pour référence votre revenu d'il y a deux ans. Donc si je travaille, alors que j'étais au chômage il y a deux ans, je touche un montant d'APL qui n'est pas en relation avec ce dont j'ai besoin aujourd'hui. Le niveau de l'allocation sera donc désormais calculé sur le revenu de l'année en cours. Cette mesure est juste. Elle entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Elle permettra d'économiser plus d'un milliard d'euros.
Comment allez-vous procéder pour faire baisser les loyers?
En mettant plus de logements sur le marché. Nous allons permettre de construire plus et moins cher là où il faut construire, dans ce qu'on appelle les zones tendues. Il s'agit aussi de rendre disponibles plus de terrains constructibles, en simplifiant les normes. Le Code de la construction, c'est un texte de 2.600 pages qui n'a cessé de croître, avec pas moins de 90 textes supplémentaires dans les cinq dernières années ! Nous allons mettre de l'ordre dans le système actuel de recours, qui fait que plus de 30.000 projets de logements sont actuellement bloqués.

Agir directement avec les bailleurs sociaux, qui "ne perdront pas d'argent"

Et dans le logement social?
Nous agirons directement avec les bailleurs sociaux, parce qu'ils sont financés par la puissance publique. Contrairement à ce que je peux entendre, ils ne perdront pas d'argent : on améliorera leurs conditions de financement, donc leur rentabilité. J'insiste là-dessus : on leur demande uniquement de répercuter ce qu'ils gagneront sur la baisse des loyers.
Mais précisément, comment permettre aux bailleurs d'améliorer leurs revenus?
En améliorant leur financement. Les bailleurs sociaux s'endettent auprès de l'État. Donc l'État va leur dire : au lieu de vous endetter sur vingt ans, vous le faites désormais sur trente ans, donc vous remboursez moins d'argent chaque mois, donc vous avez plus de revenus que vous pouvez répercuter en baisse des loyers. Il faut aussi donner de la visibilité aux bailleurs sociaux, par exemple en stabilisant le ­Livret A pendant un ou deux ans, placement qui restera attractif pour tous les Français.
Allez-vous revenir sur le dispositif SRU, qui impose aux communes de disposer d'au moins 25 % de logements sociaux?
Non. Il n'a tout simplement jamais été question que le gouvernement touche à la loi SRU. Le Président, pendant la campagne, s'était ­engagé à la maintenir. Nous appliquerons cette loi dans toutes ses composantes.

La question des places en HLM

Au-delà, comment pallier le manque criant de places en HLM?
Il faut construire plus de logements sociaux : il y a, selon les territoires, entre deux et huit ans d'attente! Mais il y a aussi un enjeu de mobilité. Il faut bien sûr préserver les droits de tous ceux qui occupent le parc social. Mais ces droits doivent être adaptés aux besoins réels des locataires. Quand quelqu'un habite un T5 dans le parc social alors que ses enfants ont quitté le logement familial depuis des années, il faut proposer à cette personne un T3 qui convient mieux à ses besoins familiaux et à son pouvoir d'achat.
Comment procéder pratiquement pour réinstaller ces locataires?
Il s'agit pour nous d'agir au plus près du terrain. Les commissions d'attribution des logements gérées localement verront leurs prérogatives étendues : elles ne seront plus seulement des commissions d'attribution, mais aussi de mobilité. Tous les six ans, ces commissions s'interrogeront sur l'adéquation entre l'appartement occupé par un locataire et ses besoins. Et, le cas échéant, proposeront d'autres solutions, toujours dans le parc social.

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On ne forcera jamais quelqu'un à partir de son logement

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Sans obligation ni sanction?
Oui, je fais confiance aux acteurs. On ne forcera jamais quelqu'un à quitter son logement. Il ne s'agit absolument pas de précariser les habitants du parc HLM.
Pourquoi avoir reculé la présentation du plan logement, initialement prévue au Conseil des ministres du 13 septembre?
A cause de l'ouragan Irma. Nous nous sommes entièrement consacrés ces derniers jours à l'hébergement d'urgence et à la reconstruction. Nous présenterons ce mercredi une stratégie d'ensemble pour construire plus de logements, qu'ils soient moins chers et qu'ils répondent mieux aux besoins des Français. Les discussions avec les bailleurs sociaux, les professionnels du logement, les représentants des locataires vont continuer pour affiner le dispositif. Le projet de loi proprement dit arrivera en Conseil des ministres avant la fin de l'année.

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