Les nouveaux PEL seront taxés à 30 % dès la première année

C’est l’un des derniers arbitrages du projet de loi de finances (PLF 2018), qui sera présenté le mercredi 27 septembre, mais non des moindres. Les plans épargne-logement (PEL) ouverts à compter du 1^er janvier 2018 seront taxés à 30 %, a décidé l’exécutif. « Les intérêts produits seront imposés au prélèvement forfaitaire unique [PFU, ou flat tax] dès la première année », a fait savoir le ministre de l’économie Bruno Le Maire, dans une interview aux Echos du mardi 12 septembre. Cette réforme fiscale ne figurait pas dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron.

« Pour les plans ouverts avant le 1^er janvier 2018, les intérêts produits jusqu’à la veille du douzième anniversaire du PEL resteront exonérés d’impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts produits après douze ans seront imposés au PFU », a précisé M. Le Maire.

Le gouvernement a donc choisi de soumettre tous les nouveaux PEL à la flat tax, ce prélèvement dont le taux a finalement été fixé à 30 % après de longs arbitrages, et dont le coût précis reste inconnu : « environ 1,5 milliard d’euros » de manque à gagner sur les recettes d’impôt sur le revenu (IR), selon M. Le Maire.

Ce faisant, il s’attaque à un placement tricolore particulièrement populaire. L’encours des PEL atteignait 262,4 milliards d’euros fin juin 2017, selon la Banque de France, soit à peine moins que le livret A (269 milliards). Quelque 16 millions de Français en possédaient un fin 2016, selon l’Observatoire de l’épargne réglementée, dont toutefois une forte proportion de cadres et de professions libérales.

Inciter l’épargne à s’investir dans l’économie « productive »

Pour l’instant, jusqu’à douze ans de détention, les intérêts des PEL ne sont soumis qu’aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Après douze ans, ils sont également soumis au barème de l’IR. Les contribuables pourront toujours choisir l’imposition au...

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http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2017/09/13/les-nouveaux-pel-seront-taxes-a-30-des-la-premiere-annee_5184713_1656968.html

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