Qui sera exonéré de taxe d'habitation et quand?

Après les annonces sur la fiscalité des placements financiers mardi, le gouvernement enchaîne aujourd'hui avec des précisions sur les exonérations de taxe d'habitation. C'était l'une des promesses phares du président Emmanuel Macron pendant la campagne: supprimer la taxe d'habitation pour 80% des Français. Au vu des difficultés à boucler sereinement le budget avec une telle opération (dont le coût est estimé à plus de 10,4 milliards d'euros en année pleine et doit être compensé par l'Etat), le gouvernement a préféré étaler cette baisse sur trois ans. On en sait désormais un peu plus. Le ministre du Budget Gérald Darmanin a ainsi précisé au Monde les seuils en-dessous desquels les contribuables seront exonérés à terme.

" Le plafond d'exonération sera de 27.000 euros de revenu fiscal de référence pour un célibataire, puis 8.000 euros pour les deux demi-parts suivantes, puis 6.000 euros par demi-part supplémentaire ", détaille ainsi le cabinet du ministre. Pour tous les ménages concernés, cette exonération se fera en trois temps. En 2018, tous les ménages en-dessous des nouveaux plafonds verront la note s'alléger d'environ un tiers. Si ces contribuables paient 1.500 euros de taxe d'habitation aujourd'hui, ils n'en paieront plus que 1.000 euros en 2018. L'année suivante, en 2019, une réduction d'un tiers sera de nouveau opérée. Dans notre exemple, le ménage ne paierait alors plus que 500 euros de taxe d'habitation. L'exonération serait totale à partir de 2020.

Pour y voir plus clair, Challenges a simulé les seuils pour cinq profils types.

Célibataire sans enfant (une part fiscale) :

Tous les célibataires disposant d'un revenu fiscal de référence de 27.000 euros seront exonérés de taxe d'habitation à terme d'ici 2020. Pour simplifier (ce sera également le cas dans les calculs pour les autres profils), on considérera que ce célibataire type ne dispose que de l'abattement forfaitaire classique de 10% sur ces revenus (pour les frais professionnels, lorsque les contribuables n'ont pas choisi le régime des frais réels). Cela correspond alors à un revenu brut de 30.000 euros par an, soit 2.500 euros brut par mois sur douze mois.

Famille monoparentale avec un enfant à charge (1,5 part):

Dans ce cas, le plafond d'exonération passe à 35.000 euros de revenu fiscal de référence (27.000 euros + 8.000 euros). Toujours dans le cas d'un simple abattement forfaitaire de 10%, cela signifie que ces ménages qui gagnent moins de 38.889 euros seront exonérés de taxe d'habitation d'ici 2020. Soit des contribuables gagnant moins de 3.241 euros brut par mois sur douze mois.

Couple sans enfant (2 parts):

Le revenu fiscal de référence plafond sera dans ce cas de 43.000 euros (27.000 euros + 8.000 euros + 8.000 euros). Les couples disposant de revenus annuels inférieurs à 47.778 euros brut ( s'ils n'ont qu'un simple abattement forfaitaire de 10%) ne paieront plus de taxe d'habitation d'ici 2020. Soit en-dessous de 3.981 euros brut par mois à deux sur douze mois.

Couple avec enfant (2,5 parts):

Avec un enfant, le seuil d'exonération de ce même couple passe alors à 49.000 euros de revenu fiscal de référence (27.000 euros + 8.000 euros + 8.000 euros + 6.000 euros). Toujours en prenant le cas le plus simple d'un abattement forfaitaire de 10%, les revenus de ce couple ne doivent ainsi pas dépasser les 54.445 euros de revenus bruts par an à deux, soit 4.537 euros bruts par mois.

Couple avec deux enfants (3 parts) :

Pour un couple avec deux enfants, le plafond d'exonération atteint 55.000 euros de revenu fiscal de référence. Toujours avec la même méthode, cela revient à un revenu brut de 61.111 euros par an pour le ménage, soit 5.093 euros brut par mois à deux sur douze mois.

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