L'idée d'une nouvelle taxe sur les propriétaires affole le gouvernement

Faire payer une taxe d'occupation des terrains aux propriétaires: l'idée choc proposée par France Stratégie ne passe pas à Matignon.

Afin de résorber la dette publique sans recourir à l'emprunt, France Stratégie, la cellule de réflexion rattachée à Matignon, réfléchit à la création d'une nouvelle taxe sur l'immobilier d'habitation, qui frapperait les propriétaires pour les terrains sur lesquels sont bâtis leurs logements (1).

Partant du constat qu'un bien immobilier est composé de deux parties (le bien bâti en lui-même et le sol sur lequel il l'est), il serait proposé que l'État puisse se réapproprier le terrain de la construction et en redevienne définitivement propriétaire, à hauteur d'une fraction de sa valeur. Conséquence: le propriétaire serait amené à payer un "loyer" à l'État, sous forme de taxe, pour l'occupation du terrain qui ne lui appartiendrait plus. Et s'il refusait, l'État deviendrait chaque année un peu plus propriétaire de ce terrain, au prorata des sommes dues.

Le propriétaire, ce rentier trop gâté

L'analyse faite par la note est claire: le sol de la construction est un "actif non produit" c'est-à-dire un bien qui n'a pas été crée, une sorte de "cadeau de la nature" fait au propriétaire. "Cette rente immobilière (la taxe envisagée, ndlr) équivaut à une partie du loyer qu'un propriétaire touche lorsqu'il loue son bien, celle qui relève de la rémunération du droit d'occupation du sol (actif non produit), l'autre partie correspondant au paiement par le locataire d'une consommation de service de logement, lié à l'occupation de la maison ou de l'appartement loué (actif produit)."

L'analyse va plus loin, estimant qu'aujourd'hui "le boom des prix de l'immobilier que plusieurs pays européens ont connu sur les deux dernières décennies reflète en réalité une appréciation du prix des terrains. Aujourd'hui, la valeur de ces terrains représente presque la moitié de la valeur du patrimoine brut immobilier des ménages français".

Le propriétaire bénéficierait donc d'une plus-value en quelque sorte automatique, sans qu'il participe à la créer.

Tollé à la tête de l'Etat

La note de présentation a beau arguer que cette nouvelle taxe serait indolore car la taxe foncière en serait en contrepartie réduite, qu'elle imposerait plus lourdement les propriétés bien situées sur des emplacements prisés et donc des propriétaires plus aisés que des modestes, qu'elle ne serait déclenchée qu'en cas de crise économique grave, qu'elle fluidifierait le marché en abaissant la valeur des transactions, qu'elle augmenterait le niveau de garantie de l'Etat lui permettant d'emprunter moins cher... bref qu'elle aurait de nombreuses vertus, la taxation envisagée a suscité la colère... du gouvernement.

En découvrant la note, le premier ministre a vu rouge. Conséquence, selon l'AFP, Édouard Philippe devrait annoncer vendredi une reprise en main de France Stratégie. "Nous allons annoncer qu'ils sont mis à la disposition du Délégué à la Transformation Publique, pour travailler sur nos réformes plutôt que sur des idées farfelues", a indiqué une source proche du Premier ministre. Cette proposition intervient alors que l'exécutif a déjà décidé de recentrer l'impôt sur la fortune sur les seuls actifs immobiliers.

France Stratégie avait déjà fait polémique peu avant le départ de Jean Pisani-Ferry en proposant une taxe sur les propriétaires, assise sur un "loyer fictif", en échange d'une suppression de la taxe foncière. Le gouvernement Cazeneuve et le candidat Emmanuel Macron avaient dû s'employer pour dire qu'il n'était pas prévu d'appliquer la proposition.

(1) Note d'analyse, n° 62 France Stratégie, Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro? www.strategie.gouv.fr

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