Nicolas Hulot songe à taxer les propriétaires de logement mal isolé

Selon un document de travail révélé ce mercredi 4 octobre par Le Parisien, le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, envisage de mettre en place un dispositif de "bonus-malus" pour taxer les propriétaires de logement mal isolé.

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, le 16 septembre 2017 à Montréal. ( AFP / ALICE CHICHE )

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, le 16 septembre 2017 à Montréal. ( AFP / ALICE CHICHE )

Ce système fonctionnerait sur le même principe que celui du "pollueur-payeur", actuellement en vigueur pour l'automobile. Le gouvernement espère ainsi réduire le nombre de "passoire thermiques", estimé à 7 ou 8 millions en France.

D'autres pistes sont également à l'étude selon le document de travail consulté par Le Parisien. L'une d'entre elles consiste à obliger les propriétaires concernés à faire les travaux nécessaires avant toute vente, au risque de voir augmenter leurs droits de mutation.

VERS DES FRAIS DE CHAUFFAGE PARTAGÉS ?

Si cela ne suffit pas, un "passeport énergétique" pourrait aussi être imposé aux plus mauvais élèves, ajoute le quotidien. Les logements, classés F ou G, auraient des obligations de travaux étalées dans le temps et l'objectif d'obtenir à terme une étiquette A ou B.

Dans le cas d'un logement locatif, les coûts de chauffage pourraient par ailleurs être partagés entre le propriétaire et le locataire. Cela si la facture est trop élevée en raison d'une mauvaise isolation ou d'un chauffage peu performant ou polluant.

DES AIDES POUR FINANCER DES NOUVELLES OBLIGATIONS

Pour permettre aux propriétaires de financer ces nouvelles obligations, le DPE, le diagnostic de performance énergétique, "pourrait bénéficier de la prime qui doit remplacer en 2019 le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Celle-ci pourra être versée dès le lancement des travaux et non plus à la fin, comme c'est aujourd'hui le cas", précise le quotidien.

Le chèque énergie, expérimenté depuis deux ans dans quatre départements, sera étendu à tout le territoire l'an prochain. Instauré par la loi sur la transition énergétique, il bénéficiera à près de 4 millions de ménages en remplacement des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Le montant de ce chèque, d'abord fixé à 150 euros en moyenne (avec des paliers en fonction des revenus), atteindra 200 euros en moyenne en 2019.

Le remplacement d'une chaudière au fioul par une chaudière à bois ou une pompe à chaleur pourra donner droit à une aide allant "jusqu'à 3.000 euros" pour les ménages modestes.

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