L'État va devoir rembourser aux entreprises environ 9 milliards d'euros à la suite de l'invalidation par le Conseil constitutionnel de la taxe à 3% sur les dividendes. Bruno Le Maire n'exclut pas un "prélèvement exceptionnel" pour solder le contentieux.
Après la décision du Conseil constitutionnel d'annuler la taxe à 3% sur les dividendes, Bruno Le Maire n'exclut pas de mettre en place, à titre compensatoire, un "prélèvement exceptionnel" sur certaines entreprises.
Instaurée en 2012 peu après l'arrivée de François Hollande à la présidence, la taxe à 3% sur les dividendes des entreprises avait été mise en place pour compenser une perte de recettes budgétaires et encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices. Invalidée en mai dernier par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), cette taxe a été retoquée par le Conseil constitutionnel la semaine dernière.
Le gouvernement Macron avait pris les devants en supprimant cette taxe de 3% sur les dividendes dans le projet de loi de finances 2018. Dans le projet de loi de programmation des finances publiques, le total à rembourser était chiffré à 5,7 milliards d'euros. Mais cela ne suffira pas. "Ce sera plutôt de l'ordre de 9 milliards d'euros", a prévenu vendredi 13 octobre le ministre.
NE PAS SE PRÉCIPITER
"Une contribution exceptionnelle est envisageable", a ainsi déclaré lundi matin 16 octobre sur France Info le ministre de l'Économie, évoquant un "petit nombre de groupes" concernés, mais sans préciser la nature de cette contribution ni le nombre d'entreprises qui pourraient être touchées. "Je veux en discuter avec les entreprises et éviter toute précipitation en la matière, car quand on se précipite en matière fiscale en général, ça donne de mauvais résultats", a expliqué le locataire de Bercy.
"Ça ne sera donc pas dans le projet de loi de finance" pour 2018 "que nous regarderons les solutions. Ce sera dans un projet de loi de finances rectificative, au mois de novembre, pour nous donner le temps d'étudier les choses sereinement et d'avoir une réponse solide", a-t-il précisé.
Outre un "prélèvement exceptionnel", l'État pourrait notamment négocier un "étalement" dans le temps des remboursement dus aux entreprises. "Si nous remboursons tout de suite, on court le risque considérable de ne pas sortir de la procédure pour déficit public excessif", a-t-il justifié.
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