Une surtaxe exceptionnelle pour rembourser une partie de la « taxe dividendes »

Les 300 plus grandes entreprises</a> françaises vont devoir</a> s’acquitter d’une « surtaxe exceptionnelle » destinée à rembourser</a> une partie de la taxe sur les dividendes instaurée sous le quinquennat Hollande, mais invalidée par le Conseil constitutionnel. C’est Bruno le Maire qui l’a annoncé mardi 31 octobre dans le journal de 20 heures de France</a> 2. La mesure concernera les entreprises « qui ont plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires » selon le ministre de l’économie.

Le taux de l’impôt sur les société</a>s pour les entreprises réalisant de 1 à 3 milliards d’euros de chiffre devrait passer</a> cette année de 33 % à 38 %. Ce taux montera à 45 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 3 milliards d’euros. « J’ai conscience que je leur demande un effort considérable », mais « je fais appel à leur sens civique. Ce sont des entreprises qui se portent bien, qui ont de bons résultats », a défendu M. Le Maire.

5 milliards d’euros à récupérer

Le gouvernement espère ainsi récupérer</a> 5 milliards d’euros, soit la moitié de l’argent qu’il doit rembourser aux entreprises touchées par la taxe sur les dividendes avant son invalidation. La mesure devrait être</a> présentée jeudi en conseil des ministres dans un projet</a> de loi de finances</a> rectificative d’urgence.

Le ministre de l’économie avait déjà dit ces derniers jours que sa priorité était de respecter</a> sa promesse de réduire</a> le déficit public à moins de 3 % cette année, et qu’il comptait donc mettre</a> les grandes entreprises à contribution pour rembourser les 10 milliards d’euros dus aux sociétés qui ont payé cette taxe de 3 % sur les dividendes, instaurée en 2012.

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Le Medef a attaqué l’idée de cette mesure dès lundi, parlant d’« injustice totale » pour « corriger sur les entreprises » l’erreur d’un précédent gouvernement. La taxe sur les dividendes, reposant sur une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés au titre</a> des dividendes versés aux actionnaires, a été invalidée le 6 octobre par le Conseil constitutionnel, qui a jugé qu’elle induisait une « rupture d’égalité » devant l’impôt.

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Bruno Le Maire a saisi l’Inspection générale des finances pour établir</a> les responsabilités dans cette affaire. « Le président de la République a été le premier à vouloir</a> la transparence sur les responsabilités », a-t-il précisé. Emmanuel Macron était secrétaire général adjoint de l’Élysée en charge de l’économie et de la fiscalité à l’époque des faits.

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http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2017/11/01/une-surtaxe-exceptionnelle-pour-rembourser-une-partie-de-la-taxe-dividendes_5208539_1656968.html

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