Washington opposé à la proposition française sur la taxation des Gafa

C'est une petite éclaircie dans le ciel de la coopération internationale et du multilatéralisme. A en croire le ministre de l'Economie et des Finances français, présent à Washington, les Etats-Unis se montrent plus conciliants sur la taxation des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon). « Les Etats-Unis sont ouverts à une réflexion sur le sujet et ils comprennent parfaitement la nécessité d'avoir une taxation juste des géants du numérique », a affirmé vendredi Bruno Le Maire, lors d'un point presse dans les locaux du Fonds monétaire international (FMI).

Jeudi, en marge de la réunion des ministres des Finances du G20 et des assemblées du FMI et de la Banque mondiale, il s'est entretenu en tête-à-tête avec le secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin. « La France et les Etats-Unis ont mis en place un groupe de travail commun pour étudier les propositions de la Commission européenne , notamment de taxer ces géants du numérique sur leur chiffre d'affaires », a révélé le ministre.

« Quand on leur explique que les Gafa ne payent pas non plus d'impôts aux Etats-Unis et que les réflexions européennes et françaises en la matière ne sont pas dirigées contre les sociétés américaines en particulier, le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin et le secrétaire au commerce Wilbur Ross se montrent réceptifs », a expliqué le ministre français.

Il n'empêche, ce samedi soir, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, s'est opposé à la vision française d'une taxe sur les géants du numérique. "Je pense qu'une taxe sur le chiffre d'affaires n'est pas logique et que cela ne va pas dans la bonne direction", a affirmé Mnuchin lors d'une conférence de presse au terme de la réunion annuelle du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington.

Des propositions de l'UE présentées en 2018

« Il y aura une taxation du numérique d'ici à deux ans », avait promis pour sa part ce vendredi soir, Bruno le Maire. « Tout cela montre que l'Europe est capable d'agir et pas seulement de discuter. La taxation des Gafa est en suspens depuis des années pour le plus grand bonheur de ces sociétés », a-t-il regretté.

La Commission européenne présentera l'an prochain ses propositions pour mieux taxer dans l'Union européenne ces géants du numérique. « Les Américains sont dans la même situation que nous : leur propre fiscalité n'est pas adaptée à cette économie et ils connaissent eux aussi des pertes de recettes très substantielles [...] », a indiqué pour sa part Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires. « Dans mon esprit, la meilleure solution est l'assiette commune consolidée, en d'autres termes l'impôt sur les sociétés », a-t-il ajouté.

Changement d'attitude de Washington

Washington a changé d'attitude au cours des derniers jours, a confirmé à l'AFP Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'Organisation présentera au printemps prochain à Washington, lors d'un nouveau G20 Finances, son rapport en la matière. « La particularité est que les Etats-Unis vont s'asseoir à notre table, non pas pour bloquer la discussion, mais au contraire pour l'animer et tenter de décourager, ou du moins limiter, les dommages que pourraient engendrer ces taxes », a-t-il cependant expliqué.

Si Washington a ouvert la porte d'une discussion multilatérale, il l'a en revanche fermée sur d'autres plans. D'une part, les Etats-Unis ont décidé de quitter l'Unesco . Ils empêchent aussi le remplacement de deux juges de l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce. Et Washington bloque aussi l'augmentation de capital de la Banque mondiale, tant que cette dernière n'aura pas révisé sa politique de prêt à la Chine.

De notre envoyé spécial à Washington

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