Après la révélation de l’imbrication de la politique et de l’économie offshore en Amérique du Nord, des combines des riches propriétaires de jets privés pour ne pas payer</a> la TVA dans l’Union européenne</a>, les « Paradise Papers », enquête</a> internationale menée conjointement par le Consortium international</a> des journalistes d’investigation (ICIJ), Le Monde et 95 médias</a> autour du globe, dévoilent, mardi 7 novembre, les complexes systèmes d’optimisation de plusieurs grands groupes mondiaux. Réseau de société</a>s écrans, failles dans les législations… ces révélations illustrent l’inventivité et la réactivité des cabinets spécialisés face à l’évolution plus lente des législations. Dans une tribune publiée dans Le Monde</a>, l’économiste Gabriel Zucman estime à 60 milliards d’euros le manque à gagner</a> des Etats européens en raison de l’optimisation fiscale des multinationales (120 milliards en incluant les particuliers).
Le système offshore de Whirlpool
C’est un véritable système offshore que s’est construit le groupe d’électroménager américain. Whirlpool, dont l’usine d’Amiens</a> menacée de fermeture s’est retrouvée au centre</a> de la campagne présidentielle, et plus particulièrement de la bataille entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron pendant l’entre-deux-tours, s’est constitué un réseau de nombreuses filiales sans bureaux ni salariés partout dans le monde</a>. Etat du Delaware aux Etats-Unis, Bermudes, île Maurice, Luxembourg</a>… Le groupe a, à de multiples reprises, fait appel aux services du cabinet d’avocats Appleby, qui s’est occupé des formalités, de l’inscription au registre du commerce à la fourniture clé en main de directeurs « prête-noms ». Grâce à cela, sur un peu plus d’un milliard de dollars de bénéfice avant impôt en 2015, Whirlpool explique n’avoir payé que 209 millions de dollars d’impôts</a> grâce à différentes niches fiscales, un taux bien inférieur au taux officiel de 35 % applicable normalement aux Etats-Unis.
Lire l’enquête en édition abonnés : La grande lessiveuse fiscale de Whirlpool
Nike évite des milliards d’euros d’impôts via les Pays-Bas
Connu dans le monde entier, l’équipementier américain engrange près 7,5 milliards d’euros de recettes</a> par an en provenance de l’Europe</a>, du Moyen-Orient et de l’Afrique</a>. Mais il ne paye que moins de 2 % d’impôts sur les bénéfices, loin des 25 % de moyenne des entreprises</a> européennes. Nike réussit ce tour de force depuis 2014, en rapatriant tous ses revenus européens dans une filiale aux Pays-Bas – rien d’inhabituel jusque-là pour une multinationale –, qui paye à une autre filiale de Nike le droit d’utiliser… la marque Nike, « asséchant » artificiellement ses profits. La deuxième filiale profite ensuite d’une faille dans la législation néerlandaise (le « CV-BV ») grâce à laquelle le fisc néerlandais estime que la structure doit être</a> taxée aux Etats-Unis, tandis que de son côté, le fisc américain estime qu’elle doit l’être aux Pays-Bas</a>. Résultat : Nike Innovate ne paie pas un centime d’impôts.
Lire l’enquête en édition abonnés : L’arsenal d’astuces fiscales de Nike pour éviter des milliards de dollars d’impôt
Cette législation néerlandaise du CV-BV conduit régulièrement les Pays-Bas à être désignés comme un paradis fiscal qui ne dit pas son nom. De nombreuses multinationales américaines en profitent largement, tant qu’elles le peuvent encore : le système devrait prendre</a> fin début 2020.
Menacé sur son siège irlandais, Apple</a> s’est dirigé vers Jersey
Apple est, depuis quelques années déjà, dans le viseur de la Commission européenne et des Etats membres pour ses pratiques fiscales, qui lui permettent de ne payer que très peu d’impôts sur ses bénéfices réalisés en Europe. Cela a été le cas pendant plusieurs années grâce à l’installation de son siège en Irlande et une législation qui exonère d’impôts le revenu de filiales irlandaises se trouvant en dehors de l’Etat d’Irlande (le « double irlandais ») – une disposition que Dublin a abrogé lors de réformes fiscales… mais qui ne prendra effet que le 31 décembre 2020 pour les filiales installées dans un paradis fiscal. L’analyse des « Paradise Papers » dévoile</a> comment Apple s’est mis en ordre de bataille pour trouver</a> un nouveau lieu d’accueil fiscalement intéressant, et discret, pour ses filiales. C’est finalement l’île anglo-normande de Jersey qui a été choisie, grâce à son taux nul d’imposition sur les sociétés et pour son absence d’échange d’informations avec l’Irlande</a>. Un gage de secret…
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Les profits de Facebook</a> font une étape aux îles Caïman
Avec son siège social européen installé en Irlande, Facebook pouvait déjà bénéficier</a> d’un taux réduit d’imposition sur les sociétés, à 12,5 %… mais ses profits vont en réalité aux Iles Caïmans, où est installé Facebook Ireland Holdings, et où il n’y a pas d’impôt sur les entreprises. Le réseau social</a> n’y possède pas de bureau et n’a qu’une seule contrainte : y tenir</a> les réunions d’actionnaires et les conseils d’administration de la filiale, avec la présence physique</a> des dirigeants. Mais même cette contrainte semble difficile à tenir, comme en attestent les documents du cabinet d’avocats Appleby : les administrateurs américains de Facebook ne daignent parfois pas se rendre</a> aux îles Caïmans pour ces obligations, témoignant d’une gouvernance</a> baroque pour l’un des groupes les riches du monde…
http://www.lemonde.fr/paradise-papers/article/2017/11/07/apple-nike-whirlpool-les-trucs-et-astuces-des-multinationales-pour-echapper-a-l-impot_5211398_5209585.htmlBagikan Berita Ini
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