Dieselgate : le rapport qui accuse Fiat-Chrysler

Le montant va faire trembler les dirigeants de Fiat-Chrysler. Après avoir enquêté sur certains modèles du constructeur italo-américain dans le cadre du « Dieselgate », la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) évoque une amende pouvant aller jusqu'à 9,62 milliards d'euros contre le groupe, soupçonné de « tromperie aggravée ».

Ce chiffre figure dans le procès-verbal d'infraction transmis par la Répression des fraudes à la justice française en février, auquel « Le Monde » a eu accès, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris en mars.

Comme ils l'ont fait pour d'autres constructeurs, dont Volkswagen, PSA et Renault, eux aussi visés par une information judiciaire, les enquêteurs de la DGCCRF et de l'Institut français des pétroles et des énergies nouvelles (Ifpen) se sont penchés sur les systèmes de dépollution de plusieurs modèles de Fiat-Chrysler (FCA). Ils ont mesuré que les émissions de CO2 et de NOx (les particules fines) étaient largement supérieures aux normes autorisées.

« Dispositif frauduleux »

Testée dans des conditions de conduite « réelles », différentes de celles menées lors des tests d'homologation, la Fiat 500X, par exemple, voit ses « émissions de NOx [...] multipliées par 3,6 », selon le rapport, tandis que celles de CO2 sont supérieures de 40 % au seuil légal. Ce décalage entre les tests et les conditions « réelles » n'est pas propre à Fiat, les secousses du « Dieselgate » ayant mis en lumière les limites des méthodes d'homologation.

Mais en auscultant le moteur de la Fiat 500X, les ingénieurs ont surtout découvert « l'installation d'un dispositif frauduleux » qui permet de déclencher les systèmes de dépollution quand les conditions d'un test sont réunies, et de limiter leur fonctionnement le reste du temps.

Pour eux, « l'implantation d'un logiciel de détection d'une phase de test antipollution dans le calculateur de contrôle d'un véhicule [...] ne peut être validée que de manière volontaire ». En clair, comme Volkswagen, Fiat-Chrysler est accusé d'avoir utilisé un logiciel truqueur pour duper les tests d'homologation, et ce « depuis plusieurs années ».

Obstruction à l'enquête

La Répression des fraudes estime que ce « dispositif frauduleux » a été utilisé sur deux modèles phares du groupe, la Fiat 500X et la Jeep Cherokee, dont les ventes cumulées en France, entre 2014 et 2016, représentent un chiffre d'affaires de 151,7 millions d'euros. C'est sur cette base que le montant de 9,62 milliards recommandé pour l'amende a été calculé.

Celle-ci pourrait aussi inclure une sanction pour obstruction à l'enquête. Fiat-Chrysler est visé par une autre information judiciaire pour obstacle aux fonctions d'un agent habilité, comme l'indiquaient « Les Echos » fin octobre : il est soupçonné d'avoir fait obstacle à l'enquête d'un inspecteur de la DGCCRF entre mai 2016 et janvier 2017. A ce titre, le groupe risque une amende de 300.000 euros et une peine de deux ans de prison.

Selon « Le Monde », Sergio Marchionne, le patron, est cité comme personne physique et morale, tandis qu'Aldo Marangoni, directeur de l'ingénierie mécanique, est cité en tant que personne physique.

Contestation des tests

Interrogé par Reuters, FCA France indique « que FCA ne s'est vu signifier aucun chef d'inculpation dans ce dossier » concernant une obstruction de l'enquête et précise qu'il « coopère avec l'autorité française compétente ». Le groupe estime aussi que « les affirmations rapportées par la presse n'ont pas de fondement et déplore le fait que des informations liées à l'enquête soient rendu publiques avant même que FCA ait l'opportunité d'accéder au dossier ». Toutefois, la France n'est pas la seule à s'être émue du comportement de Fiat et, aussi, de l'attitude des autorités italiennes.

L'an dernier, les enquêteurs allemands menant les dossiers du Dieselgate regrettaient l'absence de coopération de Rome, tandis que la Commission européenne a ouvert en mai une procédure d'infraction contre l'Italie pour déterminer si elle a bien joué son rôle de gendarme auprès du constructeur.

D'après « Le Monde », FCA, qui a toujours affirmé que ses véhicules étaient « totalement conformes » aux normes, aurait contesté en janvier la méthodologie des tests menés par l'Ifpen et la DGCCRF. La justice française est ainsi en train de travailler avec des experts pour bâtir une méthodologie de tests irréfutables en vue des différents dossiers liés au « Dieselgate ».

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