LOGEMENT - L'annulation de l'encadrement des loyers à Paris est une "mauvaise décision", a réagi ce mardi 28 novembre la Ville de Paris, qui demande à l'État de faire appel de cette décision du tribunal administratif de Paris.
"Je regrette beaucoup cette décision", a déclaré Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire socialiste Anne Hidalgo, en indiquant que l'encadrement des loyers -en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015- avait "permis de stabiliser les prix après des années de hausse exponentielle".
Le "risque est que les loyers flambent à nouveau", a ajouté l'élu, jugeant nécessaire de "stabiliser les prix si on veut préserver les classes moyennes à Paris". Selon lui, les loyers avaient "bondi" de 50% en dix ans avant la mesure qui a eu un effet "très bénéfique", en contenant l'augmentation à 1% par an depuis.
N'en déplaise à la mairie de Paris, l'impact de l'encadrement des loyers est en réalité beaucoup plus discuté. Et rien ne prouve que les Parisiens vont assister à une nouvelle explosion des prix avec son annulation.
D'après l'observatoire Clameur, l'accalmie des loyers touche toute la France depuis 2012, voire 2008, après les fortes hausses du début des années 2000. A Paris, les prix n'ont augmenté que de 3,8% ces cinq dernières années, soit peu ou prou le montant de l'inflation.
Evolution des loyers à Paris, en Ile-de-France et en France (indice 100 en 2000)
clameur
Toujours selon Clameur, sur la période 2000-2017, la hausse des loyers parisiens n'est d'ailleurs pas tellement supérieure à celle moyenne de l'Ile-de-France. Et en 2017, le recul des loyers à Paris est aligné sur la moyenne nationale, mais un peu moindre que le recul de l'Ile-de-France, où l'encadrement n'a pas été appliqué.
clameur
La tendance du marché plaide donc en faveur d'un statu quo des loyers. Et ce n'est pas tout. Car l'encadrement des loyers à la relocation, c'est-à-dire dans les cas où le locataire change, est maintenu en zone tendue, et donc à Paris.
Ce système impose que le loyer du nouveau locataire ne soit pas supérieur à celui du précédent. Or, c'est justement à la relocation que les loyers connaissent traditionnellement les plus fortes hausses. Bref, inutile de paniquer si vous êtes locataire dans la capitale.
Le juge administratif a "annulé" les trois arrêtés pris par le préfet en 2015, 2016 et 2017 pour fixer des loyers de référence permettant l'application de ce dispositif, au motif que celui-ci aurait dû concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne, et non la seule capitale, afin d'être conforme à la loi.
Destiné à protéger les locataires des abus de certains bailleurs, l'encadrement créé par la loi Alur prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%.
Prévu pour être appliqué dans 28 agglomérations selon la loi, il ne l'était que dans deux grandes municipalités de gauche: à Paris, depuis le 1er août 2015, et à Lille, depuis le 1er février 2017. Le 17 octobre, la justice avait déjà annulé l'encadrement des loyers dans la métropole nordiste, estimant qu'il "ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille" mais aurait dû aussi concerner "l'ensemble de l'agglomération lilloise".
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