Fiat Chrysler visé à son tour pour ses moteurs diesel en France

La Direction de la concurrence (DGCCRF) accuse Fiat Chrysler (FCA) d'avoir truqué les émissions polluantes de ses moteurs diesel en France. Une information judiciaire a été ouverte. FCA clame son innocence.

La Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) continue à mettre en cause les uns après les autres les constructeurs automobiles présents en France pour des manipulations présumées des émissions polluantes de leurs moteurs diesel. Cette fois-ci, c'est Fiat Chrysler Automobiles (FCA), qui est visé en raison de la présence présumée d'un «dispositif frauduleux».

C'est le quotidien Le Mondequi fait état de ce procès-verbal. Suite à ce rapport, le parquet de Paris a ouvert le 15 mars une information judiciaire pour tromperie aggravée visant les dispositifs anti-pollution du constructeur italo-américain. Fiat Chrysler n'est pas le seul dans ce cas. Volkswagen, à l'origine du «dieselgate», Renault et PSA ont également subi les foudres de la DGCCRF. Ce qui a conduit à l'ouverture de plusieurs informations judiciaires au cours des derniers mois.

Les enquêteurs de la DGCCRF n'ont pas jugé très coopérative l'attitude de FCA. Conséquence: il est également visé par une information judiciaire pour «obstacle aux fonctions d'un agent habilité à constater les infractions au code de la consommation». Sur le fond, la DGCCRF considère que les dispositifs antipollution de la Fiat 500X et de la Jeep Cherokee ne sont pas conformes à la réglementation. Au total, le chiffre d'affaires généré par les véhicules équipés de ces dispositifs frauduleux aurait représenté 151,7 millions d'euros sur trois ans, selon Le Monde. Le risque juridique pour le constructeur italo-américain est toutefois bien plus important: il peut atteindre jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires global, soit 9,62 milliards d'euros. Un risque qui semble très théorique.

Des «affirmations sans fondement» estime Fiat Chrysler

D'autant que FCA clame son innocence. «FCA estime que les affirmations rapportées par la presse n'ont pas de fondement», a déclaré le constructeur, qui s'estime «confiant de voir à terme le dossier se clarifier». En janvier, le groupe avait contesté la méthodologie des tests réalisés en France et les résultats obtenus. C'est essentiellement sur la base de ces tests, réalisés par l'Utac et l'Ifpen, que la DGCCRF a fondé son accusation. Ils montrent un grand décalage entre les tests menés en laboratoire, et qui doivent respecter les contraintes légales, et les mesures prises en conditions réelles.

Renault et PSA se défendent également d'avoir enfreint la réglementation. Pour expliquer ces différences de performances, ils pointent la grande liberté qui leur était laissée pour calibrer leur moteur. Surtout, ils récusent la présence de tout dispositif trompeur dans leur moteur, ce qui est interdit par la loi. Pour l'instant, les mises en cause de la répression des fraudes n'ont débouché sur rien de concret du côté des juges d'instruction.

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