
Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie et des Finances, a estimé la condamnation de HSBC à indemniser de 300 ME l'Etat français pour avoir aidé des contribuables à frauder le fisc comme étant "un accord satisfaisant"...
(Boursier.com) — Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie et des Finances, qui s'exprimait face à la presse a été invité, dimanche 19 novembre, à donner son avis sur la condamnation de HSBC à payer 300 millions d'euros à l'Etat français pour avoir aidé, en toute connaissance de cause, des Français à dissimuler leurs avoirs à l'administration fiscale.
Cet accord a été conclu dans le cadre de la loi Sapin II sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique...
Juste compromis...
La banque suisse met ainsi un terme aux poursuites engagées par la France suite à des fraudes de contribuables portant sur plus de 1,6 milliard d'euros.
Suite à la conclusion de cet accord avec la banque privée suisse, Bruno Le Maire a estimé : "Je crois que c'est satisfaisant... Les responsables judiciaires de cette affaire l'on dit eux-mêmes... C'est un accord ; 300 millions d'euros, ça me semble satisfaisant. Cela a été tranché par la justice. Je ne commente pas les décisions de justice, mais cet accord ne semble satisfaisant".
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