Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, le 19 juillet 2017. — Martin BUREAU / AFP
Le gouvernement a dévoilé, ce vendredi, de nouvelles mesures pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, et envisage même d’instaurer un « bonus-malus » écologique sur les logements. En ligne de mire, la rénovation d'un quart du parc immobilier de l’Etat en cinq ans et la construction de 500.000 logements par an.
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C’est dans une copropriété en cours de rénovation complète du XIIe arrondissement de Paris que le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son homologue de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, ont annoncé ce plan. Il s’agit d’un enjeu majeur pour la transition énergétique, puisque les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent 45 % de la consommation du pays en énergie.
Nous lançons avec @N_Hulot notre plan sur la rénovation énergétique des bâtiments pic.twitter.com/f4dNVkb1VV
— Jacques Mézard (@MezardJacques) November 24, 2017
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— Écologique Solidaire (@Min_Ecologie) November 24, 2017
Projet de plan de rénovation énergétique : lancement de la concertation et de la mobilisation
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Un budget de 14 milliards d’euros sur cinq ans
L’objectif est de rénover 500.000 logements par an - une ambition déjà affichée, sans succès, durant le quinquennat précédent - en mobilisant 14 milliards d’euros sur cinq ans, planifiés dans le cadre du Grand plan d’investissement annoncé par le Premier ministre Edouard Philippe. Dans le détail, le gouvernement a repris l’objectif de 100.000 logements HLM annuels rénovés par les bailleurs sociaux, et vise 250.000 logements particuliers rénovés, également par an, grâce à des mécanismes existants (crédit d’impôt, ECO-PTZ, certificats d’économie d’énergie, etc.).
Le gouvernement a déjà prévu de réformer certaines de ces aides, comme le Cite (crédit d’impôt pour la transition énergétique), qui sera transformé en prime en 2019 et exclura à la mi-2018 certains travaux (fenêtres et portes d’entrée notamment).
Une « mission » planchera aussi sur de « nouvelles incitations réglementaires ou fiscales », comme un bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements, en fonction de leur performance énergétique.
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