Bruxelles lance une enquête contre Ikea soupçonné d'optimisation fiscale

La Commission européenne va ouvrir une enquête approfondie sur les relations entre le fisc néerlandais et Ikea pour déterminer si le groupe d'ameublement suédois n'a pas profité d'une imposition avantageuse.

Le bricolage fiscal d'Ikea bientôt épinglé par Bruxelles? La Commission européenne a ouvert lundi une enquête contre le numéro un mondial de l'ameublement, qu'elle soupçonne d'avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus de la part des Pays-Bas. «Nous allons procéder à un examen minutieux du traitement fiscal que les Pays-Bas ont appliqué à Inter Ikea», filiale qui exploite l'activité de franchise d'Ikea, a annoncé l'exécutif européen, dans un communiqué publié lundi matin. Immédiatement, la firme suédoise s'est défendue en indiquant être imposée «conformément aux règles européennes». «La façon dont nous avons été taxés par les autorités nationales a été conforme, de notre point de vue, aux règles de l'UE», a indiqué Ikea dans un communiqué à l'AFP, se disant disposé à «coopérer et à répondre aux questions des autorités néerlandaises et de la Commission européenne».

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La menace d'une telle enquête planait depuis près de deux ans sur le géant suédois. En février 2016, les eurodéputés écologistes publiaient une vidéo intitulée «Taaks Avoyd». Celle-ci, au ton léger et reprenant les codes des habituels manuels de montage des meubles en kit Ikea, dévoilait comment la firme pratiquait l'optimisation fiscale. Près de deux ans après la publication de cette vidéo - accompagnée d'un rapport analysant avec précision les stratégies d'optimisation - Bruxelles passe à l'action. «Toutes les sociétés, grandes ou petites, multinationales ou non, doivent payer leur juste part d'impôts. Les États membres ne peuvent laisser certaines entreprises payer moins d'impôts en leur permettant de transférer artificiellement leurs bénéfices ailleurs», a expliqué la Commissaire européenne Margrethe Vestager, dans un communiqué.

Grâce à son montage fiscal, Ikea aurait évité près d'un milliard d'euros de taxes, de 2009 à 2014. Le groupe aurait notamment fait verser par ses magasins une forme de redevance sur leur chiffre d'affaires à une entreprise dont le siège est localisé aux Pays-Bas. Les sommes versées auraient ensuite transité par le Luxembourg et le Liechtenstein, expliquait le rapport du groupe des Verts. Celui-ci ajoutait qu'Ikea aurait aussi bénéficié de montages fiscaux avantageux au Luxembourg et en Belgique. Si la fraude est avérée, la sanction pourrait être lourde. En effet, cette pratique est contraire au principe de concurrence, dont la Commission est gardienne dans toute l'UE.

Au-delà d'Ikea, ce sont les Pays-Bas qui sont de nouveau pointés du doigt par Bruxelles. Si un haut responsable néerlandais a promis une «pleine coopération», la suspicion règne. La semaine dernière les eurodéputés sociaux-démocrates, verts, de gauche radicale et certains de droite, avaient appelé à ajouter quatre pays européens sur la liste noire des paradis fiscaux établie par l'UE. Dans ces quatre pays, on retrouvait l'Irlande, le Luxembourg, Malte et… les Pays-Bas.

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