Paradis fiscaux : la liste noire européenne ne satisfait pas les ONG

Mardi à Bruxelles, les ministres européens des Finances ont, pour la première fois, adopté à l'unanimité une liste noire des paradis fiscaux. De Bahreïn aux Emirats arabes unis en passant par Panama et la Tunisie, 17 noms figurent sur cette liste . C'est bien trop peu pour plusieurs organisations non gouvernementales (ONG).

« Les principaux paradis fiscaux échappent à la liste noire de l'Union européenne. Occasion manquée de changer la donne ! », a aussitôt réagi Oxfam France. « Cette liste, ajoute-t-elle, comprend 17 juridictions mais omet des paradis fiscaux notoires comme la Suisse, les Bermudes, les îles Caïmans, Jersey, Guernesey ou encore Hong Kong. » Dans un rapport publié fin novembre, l'ONG a estimé que 35 pays au moins devaient figurer sur cette liste ( voir sa carte interactive ).

Double traitement

Pointés par Oxfam, certains pays connus pour des pratiques d'optimisation fiscale, comme la Suisse, les îles Anglo-Normandes, l'île de Man ou le Liechtenstein, ont été placés sur la « liste grise » de l'UE. Cette liste bis concerne 47 pays -- dont des pays membres de l'UE - qui ont pris des engagements de bonne conduite en matière fiscale et feront l'objet d'un suivi (voir ci-dessous). Ces deux listes, la noire et la grise, doivent être régulièrement actualisées.

Un double traitement qui, pour certains, constitue une diversion. « Il est notoire que l'UE abrite des paradis fiscaux et que de nombreux Etats ont toujours recours à des pratiques qui facilitent l'évasion fiscale de multinationales », affirme Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer financement du développement au CCFD-Terre solidaire. « Ce double standard est très inquiétant, d'autant que, via cette liste, l'Union européenne peut mettre à l'index des Etats pour des pratiques qui existent en son sein », ajoute-t-elle.

L'évasion fiscale et la fraude constituent pourtant une menace bien réelle. Le manque à gagner en Europe est évalué à 1.000 milliards d'euros par an. En France, le chiffre varie entre 70 et 80 milliards d'euros, soit l'équivalent du déficit public.

Absence de sanctions

C'est un autre angle d'attaque qu'a choisi l'eurodéputée verte Eva Joly. « Pour être efficace [la liste noire] aurait dû être accompagnée de sanctions. Il est incompréhensible que cela ne soit pas le cas. »« L'exécutif européen aurait voulu aller plus loin sur les sanctions », a concédé le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis.

Pour l'heure en effet, seul un simple gel de fonds européens a été prévu pour punir les mauvais élèves. Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovicic a, lui, appelé les Etats membres « à définir des sanctions nationales dissuasives rapidement ».

Revoir la mesure du plaider-coupable

Cet appel n'a pour l'instant trouvé qu'un faible écho dans les travées de l'Assemblée nationale. « Il est urgent de se donner les moyens de punir ceux qui, en cherchant à s'affranchir de l'impôt, refusent de payer le prix de la civilisation », ont seulement déclaré mardi les députés communistes. Ils militent notamment pour une remise en cause du plaider-coupable.

Cette mesure inscrite dans la loi Sapin II permet à une institution financière de régler une amende plutôt que les sommes soustraites à l'impôt. C'est notamment l'exemple de la banque HSBC, ont rappelé les députés communistes, qui « va pouvoir régler à la France 300 millions d'euros alors que le montant de la fraude avérée s'élève à quelque 1,6 milliard ».

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