Pour la justice européenne, Uber doit obéir aux mêmes règles que les taxis

Ce 20 décembre est à marquer d'une pierre noire pour Uber et le secteur des services de voitures avec chauffeurs (VTC). Dans un jugement rendu ce mercredi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé qu'Uber était « un prestataire de services de transport ». Et qu'à ce titre « il [pouvait] être réglementé au même titre que les taxis ».

Une décision majeure qui clarifie les règles auxquelles seront assujettis Uber et ses homologues (VTC) en Europe, et qui devrait avoir de multiples conséquences, notamment en matière de droit du travail.

Dans son arrêt, la CJUE estime que « le service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels fourni par Uber relève des services dans le domaine des transports ». Et donc que « les Etats membres peuvent par conséquent réglementer les conditions de prestation de ce service », ajoute-t-elle.

Uber n'est pas un simple intermédiaire

Uber, qui a multiplié les conflits avec les autorités dans plusieurs pays européens, faisait valoir qu'elle se considérait avant tout « comme un service numérique jouant le rôle d'intermédiaire entre particuliers et chauffeurs ». A ce titre, la société américaine estimait relever principalement des règles en vigueur pour la libre prestation des services liés aux nouvelles technologies de l'information. Un argument repris depuis des années par toutes les plates-formes présentes dans ce secteur.

Au contraire, Uber, qui fournit un « service mixte » mais relevant principalement du secteur du transport, ne peut « être considéré comme un simple intermédiaire entre les chauffeurs et les passagers [...], c'est indubitablement le transport qui est la principale prestation et qui lui confère son sens économique », avait fait valoir, en mai dernier, l'avocat général de la Cour, Maciej Szpunar. « La plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport » principalement ; elle doit donc « posséder les licences et agréments requis par le droit national », avait-il argumenté.

Cette argumentation a donc été finalement validée ce mercredi par la Cour.

Concurrence déloyale

L'affaire était partie d'Espagne. Un juge espagnol avait sollicité l'avis de la CJUE, après avoir été saisi en 2014 par une association professionnelle de chauffeurs de taxi de Barcelone. Ils s'estimaient victimes de « concurrence déloyale » après la mise en service d'UberPOP, une application ouverte à des chauffeurs sans licence.

Cette association, Elite Taxis, arguait en particulier que les chauffeurs non professionnels du service UberPOP (qui leur permet de transporter dans leurs propres véhicules des passagers contre rémunération) devaient posséder les licences et agréments comme les services de taxis de la ville de Barcelone.

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