Vers la fin de la neutralité du Net aux Etats-Unis

La FCC poursuit l'examen des autres points à son ordre du jour. C'est donc terminé pour la question de la neutralité du Net.

Retrouvez notre article ici et, dès demain sur Le Monde.fr, les réactions à cette décision. Désolé de ne pas avoir répondu à toutes les questions, qui étaient nombreuses. Souvent, c'était parce que la réponse avait été donnée un peu plus tôt dans ce live. Merci à toutes et tous de nous avoir suivi.

Comme prévu, le texte a été approuvé à trois voix contre deux.

Alerte

La FCC, le régulateur des télécoms américains, a approuvé le texte, mettant fin à la neutralité du Net aux Etats-Unis.

Ajit Pai conclut son discours :

Il est temps pour nous de restaurer la liberté d'Internet.

Ajit Pai se veut rassurant :

Soyons clairs sur ce qui va se passer après ce vote : les Américains pourront toujours accéder aux sites qu'ils veulent visiter. Ils seront toujours en mesure de profiter des services qu'ils apprécient.

M. Pai, à la tête de la FCC, défend son point de vue :

Que fait la FCC aujourd'hui ? Tout simplement, nous restaurons le cadre léger qui a prévalu sur Internet pendant la majeure partie de son existence.

C'est reparti ! Ajit Pai reprend son intervention.

Un journaliste américain présent lors de l'audience vient de poster une courte vidéo où l'on voit un policier demander aux personnes présentes de quitter les lieux.

"Pour des raisons de sécurité", indique Ajit Pai, "l'audience est suspendue". Nous n'en savons pas plus.

Vous trouverez une réponse plus développée postée précédemment dans ce live. Pour résumer, non. La loi européenne impose la neutralité du Net, et c'est ce cadre qui va s'appliquer quelle que soit la décision de la FCC.

C'est au tour d'Ajit Pai, le président de la FCC, de prendre la parole. Il va voter pour la levée des règles de neutralité. Il commence par rappeler tous les "mérites" d'Internet, "la plus grande invention du marché libre de l'histoire". Il donne des exemples : il raconte qu'hier, il a commandé un burrito en ligne, géré son équipe de fantasy football et écouté un podcast sur la blockchain.

Il enchaîne, plus sérieusement, rappelant que l'Internet a connu son développement lorsque les règles n'étaient pas celles de la neutralité du Net. Il fait référence à la décision de son institution en 2015 instituant la neutralité : "Il n'y avait pas de problème, nous ne vivions pas dans une dystopie numérique !" Il cite également l'argument fréquemment employé par les géants des télécoms, selon lesquels la neutralité ralentit leur investissement dans le réseau.

C'est au tour de Jessica Rosenworcel, la deuxième commissaire de la Federal Communications Commission à refuser la levée des règles actuelles en faveur de la neutralité (ils sont cinq en tout), de s'exprimer :

"Nos fournisseurs d'accès à Internet vont obtenir de notre agence un nouveau pouvoir extraordinaire. Ils vont avoir le pouvoir de bloquer des sites Internet, de ralentir certains services, de censurer des contenus en ligne. Ils vont avoir le droit de discriminer et de favoriser le trafic internet des entreprises avec lesquelles elles auront des arrangements et de cantonner tous les autres à une route lente et cabossée."

"Nous ne donnons pas aux fournisseurs d'accès toute latitude pour décider de ce que vous pourrez faire avec Internet. Notre décision va être assortie de robustes protections pour les consommateurs, tente de rassurer Brendan Carr. Le régime actuel n'est pas ce qui nous sépare d'une version d'Internet à la Mad Max."

Brendan Carr souligne qu'avant la décision de la FCC en 2015, qui appliquait la neutralité du Net, Internet s'est pourtant développé. "La régulation minimale de la FCC a soutenu les nombreuses success stories de notre pays sur Internet", souligne-t-il.

Un autre commissaire de la FCC favorable à la fin de la neutralité du Net prend la parole. Il s'agit de Brendan Carr. Je sais que je vous l'ai déjà promis tout à l'heure, mais le vote va intervenir sous peu, croyez-moi.

M. O'Rielly avance deux arguments en faveur de la levée des règles de neutralité du Net, souvent avancés par les opérateurs télécoms, y compris en France : l'arrivée de la télémédecine et des voitures autonomes, gourmandes en données. Pour lui, les opérateurs télécoms doivent pouvoir prioriser ce type de flux "par rapport aux vidéos de chat".

"Imaginez que chaque voiture autonome va générer quatre gigaoctets de données supplémentaires par jour, le tout via les réseaux sans fil. Difficile d'imaginer qu'aucune priorisation ne sera nécessaire !"

Notons qu'en Europe, les opérateurs peuvent prioriser certains flux de données (c'est le cas de la télévision reçue via les box des opérateurs) à condition que cela ne dégrade pas le réseau pour le reste des données.

Le vote est réalisé par les cinq commissaires de la FCC. Avant le vote, l'une des commissaires a détaillé les raisons pour lesquelles elle s'oppose à la décision. Désormais, c'est un autre commissaire, favorable à la levée de la neutralité du Net cette fois, qui s'exprime. Le vote, très rapide, va intervenir sous peu.

Michael O'Rielly regrette que le débat ait été "pollué par des rumeurs alarmistes" :

"La légende d'un opérateur télécom essayant de casser Internet est une histoire d'horreur qu'on raconte aux enfants des geeks, mais ce n'est pas la réalité."

C'est désormais au tour de Michael O'Rielly, un commissaire de la Federal Communications Commission, favorable à la fin de la neutralité du Net. "Les petites entreprises se fourvoient si elles pensent qu'elles vont devoir payer davantage pour accéder à Internet", a-t-il expliqué. "Respirez-bien, dit-il en s'adressant aux opposants. Cette décision ne va pas casser à Internet."

"Les conséquences de la fin de la neutralité du Net ne se feront pas sentir tout de suite. Mais j'ai peur qu'un jour nous nous réveillions et que, voyant ce qui a changé, il soit trop tard pour faire quoi que ce soit", poursuit encore la commissaire de la FCC :

"Qui sera le plus affecté [par la fin de la neutralité du Net] ? Les consommateurs et les petites entreprises !"

Si ce bridage n'est pas temporaire ni justifié par des difficultés ponctuelles d'acheminement des données, il est contraire à la neutralité du Net. L'Arcep, l'autorité française chargée de la neutralité du Net, peut recueillir les plaintes des internautes en la matière. Mais il est difficile d'identifier et de mesurer d'éventuelles infractions à la neutralité du Net.

"Une grande majorité des Américains sont en faveur de règles de neutralité solides. C'est la nouvelle norme à la FCC, d'ignorer la volonté du peuple", poursuit Mignon Clyburn.

Cette intervention est le prélude au vote à proprement parler, qui devrait intervenir dans les minutes qui viennent.

Elle accuse la FCC "d'ignorer la volonté du peuple" (une vaste majorité des Américains sont en faveur de la neutralité)."La FCC abandonne à une poignée de multinationales les clés de l'Internet", accuse-t-elle encore.

"Nous avons juré de tout faire pour que soit disponible au peuple américain, sans discrimination et sur tout le territoire, des services de communication rapides, efficaces et bien connectés au reste du monde. Aujourd'hui, la FCC s'apprête à renoncer à cette promesse. Des millions de gens regardent, et prennent note."

Mignon Clyburn, l'une des cinq commissaires de la FCC, qui va voter contre la fin de la neutralité, mène la charge contre la future décision de son autorité. Elle l'accuse notamment de vouloir "détruire l'Internet".

Le cadre que la FCC veut appliquer donne aux fournisseurs d'accès davantage de latitude dans leurs offres commerciales.

Deborah Salons, fonctionnaire de la FCC, explique que le but de la décision de la FCC est de substituer à une régulation "lourde", identique à celle qui s'applique aux réseaux téléphoniques, un cadre légal "léger" plus adapté à Internet.

Concrètement, depuis 2015, la FCC applique la section II de la loi sur les communications, qui prévoit la neutralité. La décision du jour consiste à commencer à appliquer la section I, qui comporte moins d'obligations pour les fournisseurs d'accès.

Ça y est, la FCC commence à examiner la question de la neutralité du Net.

Que de bonnes questions ! Concernant l'investissement des fournisseurs d'accès à Internet dans leur réseau, le président de l'Arcep nous expliquait ce matin qu'il était en hausse sans interruption depuis plusieurs années, et ce malgré l'arrivée en Europe de la neutralité du Net. Pour Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, l'investissement et la neutralité du Net sont deux facteurs complètement indépendants. L'interview est à retrouver ici.

Concernant les modalités techniques du filtrage, c'est quelque chose de tout à fait possible. De nombreux opérateurs téléphoniques européens (assez peu en France cependant) proposent déjà sur leurs forfaits mobile du "zero rating", une pratique qui consiste à ne pas décompter du volume de données compris dans le forfait celles consommées pour une famille d'application (par exemple la vidéo). C'est une des critiques formulées en Europe par les défenseurs de la neutralité du Net : que les régulateurs européens laissent les opérateurs proposer ce type de forfaits.

Sans la neutralité du Net, il sera effectivement possible pour les fournisseurs d'accès à Internet de proposer de telles offres.

Pour le moment, la Federal Communication Commission (FCC) ne discute pas de la neutralité du Net, mais de dispositions concernant la télémédecine en zones rurales, après avoir abordé la question d'un nouveau système d'alerte pour les autorités.

Il est difficile de répondre à cette question (notamment parce qu'elle est technique et que de nombreux paramètres entrent en jeu). Pour résumer, ça dépend. Utiliser un VPN (réseau privé virtuel) permet de se connecter depuis un point autre que son fournisseur d'accès à Internet (je résume à grands traits). Autrement dit, l'internaute américain utilisant un VPN européen simulera une connexion à Internet européenne. Le VPN lui acheminera ensuite ses données jusqu'à son ordinateur aux Etats-Unis. Il pourra donc contourner certains ralentissements éventuels ou blocages imposés par son fournisseur d'accès à Internet. Mais sans la neutralité du Net, ce dernier peut aussi décider de brider ou de bloquer le flux de données en provenance du VPN.

Aux Etats-Unis, c'est effectivement comme ceci qu'est structuré le débat. Cependant, les poids lourds de la Silicon Valley comme Google et Facebook ont été moins présents dans le débat que précédemment. Puissants, déjà bien installés, ils seraient sans doute moins touchés que des acteurs de moindre importance. Leur position officielle est cependant largement favorable à la neutralité du Net.

Aujourd'hui, la plupart des géants de l'Internet disposent de serveurs en Europe. Une part importante (mais difficile à mesurer) des échanges entre internautes français et géants de la Silicon Valley se déroule donc en Europe, où la neutralité du Net s'applique.

Cependant, une des craintes des opposants à la fin de la neutralité du Net porte sur la concurrence : dans un régime gouverné par la neutralité un petit site est traité de la même manière qu'un gros. Sans la neutralité, un nouvel arrivant sur le marché aura du mal à faire circuler ses données aussi bien que les géants bien installés. Il est donc possible à la fois qu'il soit plus difficile (du moins plus lent) d'atteindre ces sites depuis l'Europe, et d'autre part que l'émergence de nouveaux services en ligne créés aux Etats-Unis soit compromise.

Sauf grand retournement de situation, il paraît très peu probable que le vote ne passe pas. Sur les cinq commissaires de la FCC, trois ont déjà annoncé qu'ils voteraient pour la proposition.

Les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) comme Orange sont confrontés à un problème : les gens utilisent de plus en plus Internet. A la fois parce qu'ils regardent de plus en plus de contenus lourds à transporter (vidéos en ligne, avec des services comme Netflix par exemple), mais aussi parce qu'on connecte tout (et parfois n'importe quoi sur Internet, des grille-pain aux voitures). Le PDG d'Orange a donc expliqué en début de semaine à la télévision que pour faire face à ces nouveaux usages, il fallait leur donner plus de latitude, notamment pour privilégier certains flux de données par rapport aux autres. Outre-Atlantique, les opérateurs télécoms ont affirmé qu'avec davantage de liberté commerciale (par exemple en offrant des forfaits à Internet plus onéreux pour certains usages) ils pourraient davantage investir dans leur réseau pour faire face à l'augmentation du flux de données.

La neutralité du Net est un principe fondateur d’Internet qui veut que tous les contenus y soient traités de la même manière, sans discrimination. Il interdit par exemple à un fournisseur d’accès à Internet (FAI) de transporter les flux vidéo provenant d’un service donné plus rapidement que ceux d’un autre.

Il lui interdit aussi de bloquer l’accès à certains sites ou à un certain type de contenus. Concrètement, sous l’empire de la neutralité du Net, un FAI américain n’a pas le droit de faire payer davantage ses consommateurs pour un accès plus rapide à YouTube ou Netflix, par exemple.

En 2015, le vote de l'agence fédérale inscrivant le principe de neutralité dans la réglementation a été vu comme une victoire retentissante pour l’activisme numérique. Deux ans plus tard, les protestataires ont du mal à faire entendre leur voix, noyée dans l’agitation qui règne à Washington. D'autant que les géants de la Silicon Valley ont été plus discrets qu'il y a deux ans. Retrouvez l'article de notre correspondante à San Francisco :

La session durant laquelle la FCC va se prononcer sur la neutralité du Net commencera à 16 h 30 heure de Paris. D'autres sujets que la neutralité du Net seront abordés. Cette dernière est le quatrième sujet à l'ordre du jour. Si vous êtes anglophone, vous pouvez suivre en direct la session de la FCC.

Qu'est-ce que la neutralité du Net ? Quel impact cette décision aura-t-elle aux Etats-Unis ? Et en Europe ? Ce principe est-il menacé en France ? N'hésitez pas à nous poser vos questions et nous tâcherons d'y répondre.

Bonjour et bienvenue à tous et toutes. Nous allons suivre en direct le vote de la Federal Communication Commission (FCC), le gendarme des télécoms américains, qui s'apprête sauf immense surprise à mettre un terme à la neutralité du Net aux Etats-Unis.

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