Après les ruées sur le Nutella, la fin des super-promos?

13h27 , le 29 janvier 2018

Des supermarchés pris d'assaut, des clients qui jouent des coudes pour atteindre le rayon des promotions, des coups donnés pour des pots de pâte à tartiner : les images de consommateurs prêts à tout pour obtenir du Nutella en promotion, pendant trois jours de jeudi à samedi dernier, dans plusieurs Intermarché ont choqué les internautes. Les émeutes ont été provoquées par une campagne marketing de la chaîne de distribution qui a décidé une "promotion flash" sur le produit phare de la marque Ferrero, abaissant de 70% le prix du pot. Le gouvernement entend toutefois mettre fin à ces super-promos.

Promotions ultra-limitées pour les denrées alimentaires

Hasard du calendrier, le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert va présenter mercredi, en Conseil des ministres, un projet de loi faisant suite aux Etats généraux de l'alimentation. Dans l'article 1 du texte, qu'a diffusé le député insoumis François Ruffin sur son blog avant même le gouvernement, le sujet des promos est abordé. "L'article 1er habilite le gouvernement à prendre par ordonnance deux mesures à titre expérimental, pour une durée de deux ans : le relèvement de 10% du seuil de revente à perte des denrées alimentaires revendues en l'état au consommateur, ainsi qu'un encadrement en valeur et en volume des promotions pratiquées sur les denrées alimentaires", indique le texte.

Concrètement, les promotions sur les denrées alimentaires ne devront pas excéder 34% de la valeur totale du produit, comme l'a expliqué Stéphane Travert dimanche sur BFMTV. Par ailleurs, en droit français, il est interdit de vendre un produit à un prix inférieur à son prix d'achat effectif - et ce, afin d'interdire de revendre à perte. C'est ce qu'on appelle "le seuil de revente", que la loi agriculture propose donc de relever. A noter que la "vente à perte" - un producteur qui vend ses produits sans passer par un intermédiaire type supermarchés - est en revanche autorisée.

Une charte qui devrait limiter la possibilité de faire des "super-promos"

En parallèle de cette loi, débattue au Parlement au printemps, une "charte de bonne conduite" a été signée en novembre par les acteurs de filière agroalimentaire après les Etats généraux de l'alimentation. A travers ce texte, tous se sont notamment engagés à "respecter le cadre législatif et réglementaire en vigueur et à venir, notamment en matière de seuil de revente à perte et de promotions".

Ce voeu pieu est une reconnaissance tacite d'une pratique jusque-là courante dans la grande distribution. "Au-delà du buzz Nutella, c'est assez fréquent d'avoir du -60% ou -70% sur le deuxième article acheté, expliquait vendredi à Ouest-France Valérie Weil-Lancry, directrice juridique de l'Association des industriels de l'agroalimentaire. Les magasins savent que, même si c'est illégal, avec un risque d'amende, ils s'y retrouvent. La promotion a un effet boule de neige qui attire le consommateur qui va acheter d'autres produits à des prix normaux. Ce qu'ils perdent sur le pot de Nutella, les magasins le rattrapent sur d'autres produits."

En signant la charte de bonne conduite, les distributeurs s'engagent moralement à mettre fin à ces pratiques qui pénalisent d'abord les producteurs. "Si certains refusent de jouer le jeu, nous donnerons les noms", menace un proche de Stéphane Travert dans Le Parisien de lundi.

Une instance de contrôle pas assez efficace?

C'est la DGCCRF, le gendarme de la consommation et de la répression des fraudes, qui est chargée de faire la chasse aux super-promos trop généreuses. L'instance applique une tolérance pour la revente à perte de produits saisonniers (les chocolats de Noël vendus après le 25 décembre par exemple) ou vendus dans le cadre d'un magasin en cessation d'activité. Mais elle enquête sur tous les autres cas de figure, souvent à la suite d'une plainte déposée par des concurrents ou des associations de consommateurs. Un revendeur sanctionné est passible d'une amende de 75.000 euros pour une personne physique (le responsable d'un supermarché par exemple) ou d'une amende 375.000 euros pour une personne morale (telle un groupe de grande distribution) ainsi que l'affichage et la diffusion de la condamnation.

Mais, "en France, le seuil de revente n'est pas extrêmement contrôlé, il y a peu de contentieux", pointait Valérie Weil-Lancry dans Ouest-France. "Il faut surtout donner aux agents de la DGCCRF les moyens, matériels et humains, d'enquêter et de verbaliser", relaie Nicolas de la Taste, un avocat spécialisé dans la distribution interrogé par L'Usine nouvelle. En quelques années, le gendarme de la consommation a perdu plusieurs centaines de fonctionnaires, dont de nombreux inspecteurs sur le terrain : de 3.716 agents en 2005, l'instance de contrôle n'en disposait plus que 3.000 en 2015 selon les chiffres avancés dans un communiqué des syndicats de la DGCCRF début janvier, au moment de l'affaire Lactalis. Interrogé par la presse le 11 janvier dernier, à l'issue d'une réunion avec les acteurs de la grande distribution, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait toutefois balayé : "Je ne pense pas que ce soit la réduction des effectifs à la DGCCRF qui puisse être incriminée."

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