Luc Carvounas, candidat au poste de premier secrétaire du PS, a prédit vendredi la création d'un nouvel impôt pour compenser la suppression complète de la taxe d'habitation, piste évoquée puis rapidement écartée jeudi par la ministre Jacqueline Gourault, puis Bruno Le Maire vendredi.
Paris, 12 jan 2018 (AFP) -
"Vous savez que le gouvernement avait très peur que la question de la taxe d'habitation, supprimée mais pour 80% des contribuables, pouvait être retoquée. Le Conseil constitutionnel a laissé passer la feuille de route du projet de loi de finances mais à une seule condition: qu'en 2020 tous les contribuables ne paient plus l'impôt sur la taxe d'habitation", a déclaré M. Carvounas sur franceinfo.
"Ce qui veut dire que (pour) le formidable coup de com' du président de la République pendant sa campagne, pour qu'il puisse ne pas se faire retoquer par le Conseil constitutionnel, il a une obligation de trouver de l'argent, et l'argent, il ne l'a pas", a poursuivi le député du Val-de-Marne.
"A un moment donné, le un euro pour un euro que l'Etat a évoqué, il ne pourra pas le trouver. Donc la taxe d'habitation, certes, sera supprimée, mais il y aura un nouvel impôt pour remplir les caisses et permettre l'autonomie fiscale" des collectivités, a conclu M. Carvounas.
Sur Public Sénat, Stéphane Troussel, président PS du département de la Seine-Saint-Denis, a de son côté demandé au gouvernement "d'éclaircir la position" exprimée par Mme Gourault. "Il y a besoin de faire de la transparence sur ce qui est en train de se passer par rapport à cette fiscalité locale", a-t-il dit.
Mme Gourault a évoqué jeudi un nouvel "impôt plus juste" pour compenser la suppression de la taxe d'habitation pour l'ensemble des contribuables à l'horizon 2020. Mais "la taxe d'habitation est définitivement abolie" et "ne sera pas remplacée par un autre impôt", a-t-elle précisé ultérieurement sur Twitter.
Vendredi, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a assuré qu'il n'y aurait "pas de nouvel impôt et de nouvelle taxe". Mais "il faudra trouver de l'argent" pour l'exonération complète de la taxe d'habitation, a-t-il dit sur RMC et BFMTV.
Fin décembre, le Conseil constitutionnel a rejeté les recours contre cette réforme, mais a toutefois pris soin de préciser qu'il pourrait "réexaminer ces questions en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d'habitation dans le cadre d'une réforme annoncée de la fiscalité locale".
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