La loi française pourra-t-elle faire plier le géant de l'électronique ? C'est tout l'enjeu de la plainte que Peuples Solidaires et Sherpa ont déposée jeudi à Paris contre Samsung pour « pratiques commerciales trompeuses ». Les ONG dénoncent « des violations des droits humains » dans ses usines chinoises et sud-coréennes.
Cette plainte, qui vise la maison mère et sa filiale Samsung Electronics France (SEF), s'inscrit dans l'esprit de la loi française de mars 2017 sur le devoir de vigilance des grandes sociétés à l'égard des droits humains et de l'environnement. Les ONG accusent le groupe de continuer à violer les droits fondamentaux de ses salariés, notamment en matière de conditions de travail.
Sur son site internet, Samsung s'engage pourtant à respecter les réglementations locales et « à appliquer un strict code de conduite » à son personnel. Le géant sud-coréen dit ainsi vouloir « devenir l'une des entreprises les plus éthiques au monde » et faire de la « gestion éthique » un moyen de « construire la confiance » avec ses clients, employés, actionnaires et partenaires professionnels.
Non-respect des engagements éthiques
Selon Sherpa et Peuples solidaires, qui s'appuient sur les constats faits sur place depuis plusieurs années par des ONG - dont China Labor Watch (CLW) -, ces principes sont battus en brèche par Samsung. Dans leur plainte, elles dénoncent pêle-mêle le recours au travail de jeunes de moins de 16 ans, des horaires abusifs et des conditions de travail « incompatibles avec la dignité humaine », voire dangereuses, dans des usines où sont fabriqués des produits exportés en France, notamment des smartphones.
«Nous demandons à la justice de sanctionner cet écart inacceptable entre ces engagements éthiques et la réalité constatée dans les usines telle que décrite par les ONG de terrain », déclare Sherpa dans un communiqué.
Les ONG veulent créer une jurisprudence
Il y a plusieurs années, les deux ONG avaient déjà déposé une première plainte contre la seule filiale française, SEF à Bobigny (Seine-Sant-Denis). Elle avait été classée sans suite en 2014. La filiale française avait alors invoqué la responsabilité de sa maison mère.
Alors que les plaintes contre les multinationales se multiplient, Sherpa espère que la nouvelle plainte débouchera au moins sur l'ouverture d'une enquête grâce aux nouveaux éléments recueillis, notamment les cas d'empoisonnement au méthanol et au benzène. « Nous voudrions créer une nouvelle jurisprudence », a déclaré à Reuters Marie-Laure Guislain, responsable du contentieux à Sherpa.
Selon elle, les informations apportées par CLW « semblent montrer que non seulement Samsung ne respecte pas ses engagements éthiques mais bien souvent ne respecte pas non plus la loi chinoise, pourtant très peu protectrice ».
L'action de Sherpa et de Peuples solidaires s'inscrit dans un contexte de multiplication de plaintes et d'ouverture d'enquêtes à l'encontre de multinationales, dont Apple et Epson, accusées d'obsolescence programmée. Sherpa, qui s'est donné pour objectif la défense des populations victimes de crimes économiques, est notamment à l'origine des poursuites dans les affaires de « biens mal acquis » par des dirigeants africains et partie civile dans le dossier, en cours d'instruction, en France, de la cimenterie syrienne de Lafarge.
Contactée par Reuters, SEF n'a pas réagi dans l'immédiat. « Le risque dans ce type d'affaire d'envergure internationale est que le parquet se montre frileux et se limite à l'audition des dirigeants des groupes, sans se rendre sur place et sans faire de zèle », reconnaît Marie-Laure Guislain. Qui déplore un manque de moyens et de volonté politique.
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