Réforme de la SNCF : pourquoi l'Etat est prêt à reprendre une partie de la dette

C'est un problème qui empoisonne la vie du système ferroviaire français quasiment depuis sa création au XIXè siècle. Comme plusieurs de ses prédécesseurs à la tête du pays, Edouard Philippe s'est attaqué ce lundi au fardeau de la dette généré par le rail. « Aujourd'hui cette dette [...] passée de 20 milliards à 50 milliards d'euros en 20 ans [...] menace d'engloutir le système » a dénoncé le Premier ministre  lors de son intervention à Matignon posant les bases de la réforme de la SNCF . La situation est si grave que le gouvernement se dit prêt à répondre à une demande récurrente des acteurs du secteur, à savoir la reprise d'une partie de ce lourd endettement. « Dès lors que la SNCF y aura contribué, l'Etat prendra sa part de responsabilité avant la fin du quinquennat pour assurer la viabilité économique du système ferroviaire », a-t-il assuré.

L'ironie veut qu'Edouard Philippe hérite d'un problème que son mentor en politique, Alain Juppé, avait soigneusement caché sous le tapis. La grande réforme du rail votée en 1997 avait notamment pour but de soulager une SNCF (déjà) lourdement endettée. Mais il n'était alors pas question pour l'Etat de reprendre à son compte cette dette qui aurait empêché la France de répondre aux critères de Maastricht de passage à l'euro. Si bien que 20 des 30 milliards de dette de la SNCF avaient été logés au sein d'une nouvelle entité, le gestionnaire de l'infrastructure RFF.

Un péché originel, qui explique une partie des difficultés actuelles. Dans un rapport datant de 2008, la Cour des Comptes avait rappelé qu'« en Allemagne, l'Etat avait effacé les dettes financières des chemins de fer à hauteur de 35 milliards d'euros en 1994 », si bien que la Deutsche Bahn, « soulagée, s'est ensuite rendettée pour financer des investissements » qui en ont fait « l'entreprise la plus puissante sur le marché ferroviaire européen ». Rien de tout cela en France, où l'Etat a même contribué à alourdir un peu plus ce boulet attaché aux pieds des acteurs ferroviaires français, avec le lancement de plusieurs chantiers de ligne à grande vitesse depuis dix ans à la rentabilité incertaine.

Pour assainir la situation, l'Etat se dit donc prêt à reprendre une partie de cette dette. Mais à quel niveau ? En 2008, quand la dette de RFF n'était « que » de 30 milliards, la Cour des Comptes parlait de 13 milliards d'allégements.  Dans son rapport rendu mi-février, Jean-Cyril Spinetta mentionnait seulement la nécessité de « déterminer un quantum de dette soutenable ».

La facture devrait, quoi qu'il en soit, avoir pour unité la dizaine de milliards d'euros, qui alourdiront d'autant le déficit et la dette publique. C'est pourquoi rien ne paraît envisageable avant la fin du quinquennat, le déficit étant censé rester proche de 3 % pendant deux ans encore. Cette annonce d'Edouard Philippe complique par ailleurs  l'engagement gouvernemental de faire baisser de 5 points de PIB l'endettement public d'ici 2022. Celui-ci est alors censé s'établir à 91,4 %, contre 96,8 % en 2017.

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