Uber : la justice déboute un ex-chauffeur pour la première fois

Les prud'hommes ont donné tort à un ex-chauffeur qui réclamait à Uber de le reconnaître comme salarié, une première en France.

Les locaux de la firme Uber à Hong Kong, le 10 mars 2017 ( AFP / ANTHONY WALLACE )

Les locaux de la firme Uber à Hong Kong, le 10 mars 2017 ( AFP / ANTHONY WALLACE )

Le conseil des prud'hommes de Paris a débouté un chauffeur VTC qui souhaitait la requalification de son contrat avec la plateforme Uber. Il s'agit de la première décision du genre en France. L'homme réclamait des indemnités pour congés payés, licenciement et travail dissimulé ainsi que le remboursement de frais professionnels.

PLUS DE 4.000 COURSES EN DEUX ANS DE COLLABORATION

La justice lui a opposé qu'il avait "toute liberté pour travailler selon les horaires et les jours qui lui convenaient", et que "cette liberté totale dans l'organisation" faisait "obstacle à une reconnaissance d'un contrat de travail", selon un jugement du 29 janvier qu'a pu consulter l'AFP. Le conducteur avait mis fin à sa collaboration avec la firme américaine en 2016, après plus de 4.000 courses effectuées en moins de deux ans.

AUCUN CONTRÔLE D'HORAIRES DE LA PART DE LA FIRME

Les juges ont notamment argué du fait que les chauffeurs peuvent tout à fait refuser une course et "qu'aucun contrôle d'horaires n'est effectué par la société Uber". "Des dizaines de milliers de chauffeurs en France utilisent l'application Uber car elle leur permet de décider en temps réel, si, quand et où ils veulent conduire", a commenté un porte-parole de Uber. Selon lui, "cette première décision du conseil des prud'hommes confirme que cette liberté de choix est possible".

CONTRAT COMMERCIAL OU STATUT DE SALARIÉ ?

L'avocate du chauffeur, Me Aurélie Arnaud, estime pour sa part que les juges n'ont pas perçu "tout le système qu'il y a autour" de la liberté d'accepter ou de refuser une course. "Pour pouvoir dégager un revenu suffisant et faire face à ses charges, par rapport aux tarifs imposés, de facto le chauffeur va se connecter très souvent."

Dans leur décision, les prudhommes soulignent que Uber, qui a "pour activité l'intermédiation et non pas la prestation de transport", était lié au chauffeur par un "contrat commercial" ne mentionnant aucunement un éventuel "statut de salarié". Plusieurs indépendants, coursiers à vélo ou chauffeurs de VTC principalement, ont engagé des procédures face à des plateformes de mise en relation afin de transformer leur partenariat commercial en contrat de travail. Ils estiment être des "salariés déguisés".

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