Cheminots SNCF et agents RATP, même statut ?

Officiellement, la RATP n’est pas concernée par la réforme ferroviaire en projet au gouvernement. Le rapport Spinetta sur l’avenir de la SNCF, qui a mis le feu aux poudres, n’évoque pas la RATP. La transformation de la RATP en société anonyme ou l’arrêt du recrutement des agents sous le statut RATP « ne sont pas à l’ordre du jour », assure-t-on de source proche du dossier.

Mais les similitudes sont nombreuses entre les deux entreprises publiques de transport en commun. Ce qui fait dire aux syndicats de la RATP, qui appellent à la grève le 22 mars, qu’ils seront « les prochains sur la liste ». « On ne va pas se mentir, dans quelques semaines ce sera notre tour », estime Frédéric Le Goff, délégué CGT à la RATP.

Le statut des agents de la RATP, c’est un gros document de 118 pages, qui remonte à 1948. Comme pour le statut des cheminots, il définit la plupart des droits et devoirs du personnel et de l’employeur : régime spécial de retraites, sécurité sociale, motifs de cessation de fonctions, mais aussi modalités de recrutements, de congés ou même recommandations vestimentaires… C’est lui fixe par exemple les conditions d’âge requises pour postuler, soit de 18 à 35 ans ou la nécessité de fournir un extrait de casier judiciaire.

« Il est assez proche de celui de la SNCF, il a été construit de la même façon que celui de la SNCF, à la même époque. De nombreuses dispositions sont les mêmes, poursuit le délégué CGT. S’il est plus protecteur, c’est en contrepartie de ce qu’impose le service public : travail très tôt ou très tard, les week-ends et jours fériés, sous tunnel… »

Départ à la retraite à 55 ans en moyenne

Le régime spécial de retraite de la RATP, certes moins déficitaire que celui de la SNCF, a tout de même dû bénéficier de « subventions d’équilibre » de la part de l’Etat. Il permet aux agents de la RATP de partir à la retraite, en moyenne, à 55,1 ans (58,3 ans pour les cadres et 54,3 ans pour les agents de maîtrise).

Ce statut a évolué à plusieurs reprises à la faveur de négociations entre les syndicats et la direction. Des accords d’entreprise ponctuels peuvent aussi être signés sur des points sociaux précis. Le dernier en date, début mars, approuvé par tous les syndicats, prévoit par exemple une revalorisation du 13e mois et de la prime « dimanche et jours fériés », ainsi qu’un meilleur remboursement (de 50 à 75 %) des abonnements SNCF pour les agents RATP travaillant hors de l’Ile-de-France.

Enfin, comme la SNCF, la RATP est elle aussi concernée par l’ouverture à la concurrence, mais pas aux même dates. Elle concerne dès à présent toutes les nouvelles ouvertures de lignes en Ile-de-France (le Tram T9 Paris-Orly, prévu pour être mis en service en 2020, ne sera pas automatiquement attribué à la RATP), puis elle concernera les bus en décembre 2024, le tram en 2029 et les métros et RER en 2039.

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