L'Etat va assigner Google et Apple en justice, annonce Bruno Le Maire

« Je vais assigner</a> Google</a> et Apple</a> devant le tribunal de commerce de Paris</a> pour pratiques commerciales abusives. Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n’ont pas à traiter</a> nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd’hui. » Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a surpris, mercredi 14 mars sur RTL, en annonçant une action en justice</a> contre les deux grandes entreprises</a> américaines, déjà dans le viseur de l’exécutif pour leur politique</a> fiscale. L’assignation en question a déjà été déposée, précise au Monde le ministère, qui demande la cessation des pratiques et une amende de 2 millions d’euros.

De quoi parle le ministre précisément ? « J’apprends que lorsque des développeurs veulent développer</a> leur application et la vendre</a> à Google ou à Apple, ils se voient imposer</a> des tarifs, Google et Apple récupèrent les données et peuvent modifier</a> unilatéralement les contrats », a-t-il accusé. En fait, ce qui est visé, ce sont les « stores » comme l’Apple Store ou le Play Store, sur lequel les développeurs peuvent vendre des logiciels aux nombreux utilisateurs de ces plateformes, en contrepartie du versement d’une commission (environ 30 % du prix) et du respect de certaines conditions.

Le timing de la sortie de M. Le Maire, précise le ministère, est lié à une enquête</a> de la direction générale de la concurrence, de la consommation</a> et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui sera dévoilée jeudi 15 mars. L’autorité s’est penchée sur les « pratiques commerciales des magasins d’applications » entre 2015 et 2017. Et elle déplore un « déséquilibre significatif » dans leur relation avec les développeurs, résume-t-on à Bercy. Certaines pratiques sont jugées problématiques : fixation unilatérale par le store d’une fourchette de prix pour les applications, possibilité de suspendre</a> unilatéralement les contrats, « libre utilisation » des données par Apple ou Google… Sur ce dernier point, certains développeurs se plaignent en effet de perdre</a> une partie des données sur leurs clients quand leurs produits sont achetés par l’intermédiaire des stores.

« Inacceptable »

« Tout ça est inacceptable », a conclu Bruno Le Maire sur RTL. Au ministère, on rappelle qu’Amazon</a> a aussi été assigné en fin d’année devant le tribunal de commerce de Paris, suite à une enquête de deux ans de la DGCCRF qui concluait à un « rapport déséquilibré » avec les vendeurs.

La sortie des autorités françaises intervient alors que l’Union européenne</a> est justement en train d’étudier les actions à mener</a> pour réguler</a> les relations entre places de marché en ligne et vendeurs, dans les travaux intitulés « Platform to business ».« Il ne faut pas non plus oublier</a> que les conditions d’utilisation des plateformes sont faites pour réguler le marché des applications dans l’intérêt du consommateur, réagit Loïc Rivière, directeur général de Tech in France</a>, qui représente à la fois les éditeurs d’applications et les grandes plateformes. S’il y a des pratiques commerciales abusives, c’est un problème de droit de la concurrence que les autorités compétentes sont habilitées à trancher</a>. »

Plus largement, Bruno Le Maire ouvre un nouveau front avec Apple et Google à quelques jours de la présentation par la Commission européenne d’une proposition de taxe sur les géants du numérique. Bruxelles doit suggérer</a> la mise en place d’un prélèvement de 2 % du chiffre d’affaires des groupes réalisant plus de 750 millions d’euros de revenus. Très actif sur ce dossier, le ministre de l’économie a déclaré sur RTL qu’il espérait un accord fin 2018 pour une application en 2019. Pour Google, ces dossiers s’ajoutent aux deux enquêtes</a> menées par la Commission visant des soupçons de pratiques anticoncurrentielles, sur Android</a>, le système d’exploitation de 80 % des smartphones, et dans la publicité en ligne. Apple et son iPhone</a> sont eux notamment concernés par l’enquête sur l’obsolescence programmée confiée à la DGCCRF.

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