Le contrôle des chômeurs sera "humain", promet Muriel Pénicaud

Le gouvernement a présenté lundi un arsenal rénové de sanctions contre les chômeurs qui ne respectent pas certaines obligations.

Muriel Pénicaud à Paris, le 14 mars 2018. ( AFP / LUDOVIC MARIN )

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud l'a promis mardi 20 mars : le contrôle renforcé des chômeurs par Pôle emploi ne sera pas "bureaucratique" mais "humain" car il tiendra compte "de la situation" de chaque personne.

Interrogée au micro d'Europe 1, la ministre s'exprimait plus précisément sur la notion d'"offre raisonnable d'emploi", que le gouvernement propose de ne plus définir strictement, comme elle l'était dans le code du travail, mais de déterminer individuellement en concertation entre le demandeur d'emploi et son conseiller.

"UNE RÈGLE GÉNÉRALE INAPPLICABLE"

Aujourd'hui, "on a une règle qui est générale. Résultat: elle est quasiment inapplicable", a fait valoir la ministre. "Si une femme est seule avec trois enfants, qu'elle doit 'poser' son enfant à la crèche le matin, on ne peut pas lui dire, vous auriez dû accepter un emploi qui était incompatible", a cité en exemple Mme Pénicaud.

Ce que le gouvernement souhaite instaurer n'est "pas du contrôle bureaucratique" mais un contrôle "humain", a-t-elle expliqué. "On tient compte de la situation de la personne, des bassins d'emploi", a argumenté la ministre, estimant qu'il était "normal" d'effectuer des contrôles pour "tout système" mettant en jeu de "l'argent mutualisé", afin que celui-ci soit "efficace".

UNE "MINORITÉ" QUI "NE CHERCHE PAS" D'EMPLOI

La ministre a toutefois reconnu que seule "une toute petite minorité" de demandeurs d'emploi refuse des offres qui correspondent pourtant à "ce qu'ils ont cherché" ou "ne cherchent pas" du tout d'emploi.

Les contrôles portant sur la recherche effective d'emploi devraient à l'avenir se faire au travers d'un "journal de bord" numérique, où les demandeurs d'emploi renseigneront tous les mois leurs actes de recherche. Le dispositif sera d'abord expérimenté dans deux ou trois régions.

SANCTIONS PROGRESSIVES

Ainsi, les rendez-vous entre le demandeur d'emploi et son conseiller porteront moins sur "du compte-rendu" des recherches, et permettront de libérer du temps pour "du conseil plus personnalisé", a expliqué Muriel Pénicaud.

le gouvernement a dévoilé lundi un arsenal rénové de sanctions contre les chômeurs qui ne respectent pas certaines obligations, dont plusieurs syndicats ont dénoncé la sévérité. Le ministère du Travail a présenté aux partenaires sociaux une échelle de sanctions totalement remodelée. Certaines ont disparu - comme celles pour refus d'une formation -, d'autres ont été allégées - 15 jours au lieu de deux mois en cas d'absence à un entretien.

Quant aux autres manquements, comme l'insuffisance de recherche d'emploi, ils seront passibles de sanctions plus graduelles: allocations suspendues pendant un mois la première fois, pendant deux mois la deuxième fois et pendant quatre mois la troisième fois. Au deuxième et troisième manquement, l'allocation ne sera pas seulement suspendue mais définitivement amputée. Ces suppressions de droits seront en outre décidées directement par Pôle emploi, alors que l'aval du préfet était jusque-là nécessaire.

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