Un logiciel obligatoire en entreprise pour réduire les écarts salariaux femme/homme

Le gouvernement va imposer aux entreprises un logiciel qui traquera les écarts salariaux injustifiés. Elles auront trois ans pour rectifier le tir.

La besace des partenaires sociaux s'est davantage garnie à l'issue de la réunion interministérielle organisée à Matignon, mercredi 7 mars. Lors de cette rencontre, syndicats et patronat ont reçu une liste de mesures élaborées par l'exécutif pour lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes. 

Cette question fait partie des grandes causes du quinquennat fixées par Emmanuel Macron. Le gouvernement souhaite l'aborder sous tous les aspects: lutte contre les stéréotypes de genre, mixité des métiers, lutte contre les violences sexistes ou sexuelles et égalité professionnelle. La question des écarts de rémunération constitue l'un des points phares en matière d'égalité professionnelle, qui évolue encore "beaucoup trop lentement".  

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Un chiffre donne la mesure de l'enjeu: à poste égal, les femmes se heurtent encore à un écart de salaire d'environ 9%, qui ne s'explique ni par les compétences, ni par l'ancienneté. "Ces écarts de salaire injustifiés relèvent de la discrimination pure et, malgré un arsenal législatif sur la question, les choses n'avancent pas", dénonce-t-on au ministère du Travail. Pour tenter d'y remédier, la rue de Grenelle souhaite donc mettre en place un logiciel reposant sur une méthodologie unique. 

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Ce logiciel, qui se brancherait sur celui chargé de la paie, deviendrait obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Élaboré avec les partenaires sociaux, ce logiciel sera obligatoire dès 2019 dans les entreprises de plus de 250 salariés. Les entreprises plus petite auront un an de plus pour le mettre en oeuvre. Il pourrait comprendre plusieurs critères comme l'âge, les diplômes, la formation, l'expérience professionnelle et, bien évidemment, le sexe des salariés et salariées.  

Identifier les inégalités... et les compenser

Un logiciel similaire baptisé Logib existe déjà en Suisse et au Luxembourg. Il fournit un rapport sur les structures de rémunération au sein de l'entreprise, notamment sous l'angle du facteur sexuel. Il permet aussi d'en extraire les causes. Le gouvernement est persuadé que la mise en place de cet outil avec l'objectif premier de traquer les écarts injustifiés permettra aux entreprises de rectifier le tir. 

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Il le faudra bien car l'intégration de cet outil s'accompagnera d'une obligation de résultat. En cas d'écart injustifié sciemment constaté, l'entreprise devra octroyer une enveloppe spéciale de rattrapage salariale aux employées discriminées dans les trois ans qui suivent. Si elle n'a rien fait au bout de ce délai, elle sera sanctionnée et devra payer une amende s'élevant à 1% de sa masse salariale.  

Davantage de contrôles dans les entreprises

Pour veiller au respect de la loi, le nombre de contrôles de l'inspection du travail, qui doit faire de cette question une priorité, sera multiplié par quatre. Au total, ce sont 7 000 contrôles annuels qui devront être effectués mais à effectif constant. Cette sanction pourra se cumuler avec celle imposée aux entreprises qui ne négocient pas sur l'égalité professionnelle et qui n'élaborent pas de plan d'action. Le gouvernement se défend d'ailleurs d'avoir supprimé l'obligation de négociation annuelle sur l'égalité salariale dans les ordonnances Travail. "Nous en avons modifié la périodicité, en la plaçant tous les quatre ans, afin que ce soit plus conforme au temps syndical dans l'entreprise puisque les mandats durent quatre ans", rétorque la rue de Grenelle. 

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Ces mesures seront intégrées au projet de loi "Avenir professionnel" qui comprend la réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage et qui doit être présenté en conseil des ministres mi-avril.  

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