La SNCF lance la filialisation de sa branche fret

Le scénario d'une filialisation de Fret SNCF, l'activité de transport de marchandises par rail du groupe public, se confirme. Edouard Philippe a évoqué lundi cette possibilité dans le cadre d'un déplacement à Bonneuil-sur-marne (Val-De-Marne). Et la SNCF l'a confirmé dans l'après-midi.

« Cette activité serait dotée d'une personnalité juridique propre, société dont le groupe public ferroviaire détiendrait 100 % du capital », précise la SNCF. Elle s'accompagnerait d'un « assainissement de sa situation financière », qui passera par une recapitalisation, dont les détails ne sont pas précisés pour le moment.

Elle devrait être d'au moins 3,5 milliards, estime un expert. « Sans cela, Bruxelles ne donnera jamais son feu vert », avance une source au fait du dossier. La Commission pourrait par ailleurs chercher à imposer d'autres contreparties, des cessions d'activité par exemple, ce qui augure de négociations serrées avec l'Etat français et la SNCF.

« La mise en oeuvre de ce nouveau Fret SNCF pourrait intervenir au 1er semestre 2020 », précise le groupe.

De quoi ajouter du grain à moudre aux revendications des syndicats qui seront sans doute vent debout contre cette mesure, qui ouvre la porte à davantage de recrutements hors statut.

Une évolution inéluctable

Cette perspective avait déjà été évoquée - et dénoncée par les syndicats en octobre -, mais démentie dans la foulée par la direction. Elle est en fait inéluctable, avec comme déclencheur un changement de règles comptables.

Mi-décembre 2017, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a donné son feu vert à l'application d'un principe rappelé par l'Arafer : l'obligation pour tous les opérateurs d'établir des comptes séparés pour chaque activité, « afin de limiter les risques de subvention croisée ou de distorsion de concurrence », indique le régulateur du secteur ferroviaire.

Des déficits qui s'accumulent

Dans le cas de la SNCF, cela suppose d'isoler les comptes du fret, jusque-là fondus dans ceux de la branche logistique. Or cette activité accumule les déficits depuis des décennies, malgré les plans de soutien décrétés à intervalles réguliers par les pouvoirs publics.

L'entreprise publique a pourtant réduit considérablement la voilure : le nombre d'agents a été divisé par deux entre 2008 et 2015 (de 15.000 à 7.420). Et l'offre a été réorganisée. Dans un récent rapport, la Cour des comptes avait salué ces « efforts d'adaptation » tout en constatant que le résultat opérationnel restait enlisé dans le rouge, en perte de 86 millions d'euros en 2015, de  129 millions l'année suivante . Et encore de 120 millions en 2017, selon nos informations.

Briser le cercle vicieux de la dette

Ces déficits récurrents creusent l'endettement, générant des frais financiers qui alourdissent les pertes nettes.  Conséquence de ce cercle vicieux , alors que l'Etat a déjà dû recapitaliser Fret SNCF en 2005 à hauteur de 1,4 milliard, les fonds propres sont aujourd'hui négatifs à hauteur de 4,1 milliards, et la dette atteint 4,3 milliards.

Une impasse sur laquelle la SNCF évitait jusqu'à présent de s'appesantir, mais qui va être mise en évidence par la séparation comptable demandée par l'Arafer, qui doit être appliquée à l'exercice 2018.

D'autant que le régulateur précise qu'en cas de « déséquilibre manifeste » entre l'endettement et le niveau de fonds propres (ce qui est à l'évidence le cas de Fret SNCF), l'entreprise doit « prendre les mesures correctives nécessaires pour y remédier dans un délai raisonnable. »

Un nouveau plan stratégique en préparation

De son côté, la direction de l'activité a récemment indiqué en conseil d'administration qu'elle présenterait son plan au premier semestre 2018.

Il devrait lui permettre à terme de ramener la marge opérationnelle à 60 millions, le niveau nécessaire pour parvenir à financer le renouvellement du matériel, et ce  en s'appuyant sur des leviers indépendants des moyens permis par la filialisation.

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https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/0301571662034-la-sncf-lance-la-filialisation-de-sa-branche-fret-2169507.php

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