Le volailler Doux n'avait vraiment pas besoin de cela. Placé en liquidation judiciaire le 4 avril dernier par le tribunal de commerce de Rennes, le champion déchu des exportations de poulets, vient d'être condamné par le tribunal administratif de Rennes à payer 82 millions d'euros, pour avoir indûment perçu des aides de l'Union européenne. De quoi compliquer l'arrivée d'un éventuel repreneur, alors que le tribunal de commerce de Rennes doit trancher d'ici un mois entre deux offres.
Poulets congelés chargés en eau
Le groupe breton était dans le collimateur de la Justice , pour avoir exporté des poulets congelés avec une teneur en eau trop importante, afin de leur faire gagner du poids. Une pratique interdite par la réglementation européenne, puisqu'elle permet d'augmenter le montant des aides européennes à l'exportation, calculées sur la base des tonnages. Doux va donc devoir rembourser 28 millions d'euros de subventions, auxquelles s'ajoutent des pénalités, pour un montant total de 82 millions d'euros. Et ce, bien que les autorités françaises aient engagé un recours contre l'interprétation de la réglementation européenne faite par Bruxelles.
Doux a fait 'peser un risque sur les finances européennes', argumente le tribunal en soulignant qu''aucune disposition du règlement communautaire ne prévoit une remise de ces sanctions même en fonction de la situation financière de l'entreprise'.
Deux offres de reprise
La décision arrive au plus mauvais moment pour Doux. Le volailler, repris en 2016 par le deuxième groupe coopératif français Terrena, perd plus de 35 millions d'euros par an. Deux offres de reprises ont déjà été déposées dans le cadre d'un processus dit de 'prepack cession' (cession préétablie), qui permet d'accélérer le calendrier en arrivant face à la justice avec déjà plusieurs projets de reprise.
Outre l'agro-industriel ukrainien MHP, le groupe français LDC a aussi déposé une offre en s'alliant avec Terrena, le groupe saoudien Al-Munajem, premier client de Doux, et la société Les Volailles de Plouray. Le projet de ce consortium, composé des principaux acteurs français de la filière avicole, permettrait de conserver 920 emplois sur 1.187. Il proposerait par ailleurs 418 offres de reclassement aux autres salariés de Doux.
Les candidats à la reprise ont jusqu'au 14 avril à 17H00 pour déposer leurs offres, qui seront examinées le 15 mai. Le tribunal rendra son délibéré le 18 mai.
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