- La nouvelle loi prévoit de renforcer les sanctions contre les démarcheurs qui ne respectent pas Bloctel.
- Le principe de l'accord obligatoire pour être démarché a été abandonné.
- Le gouvernement va lancer une mission de réflexion sur le sujet.
L’Assemblée nationale a approuvé jeudi soir une proposition de loi LR visant à renforcer les droits des consommateurs lors d’un démarchage téléphonique et à améliorer le service Bloctel. Le texte a néanmoins été largement réécrit par la majorité, au grand dam de son auteur.
Considérant que le texte final « n’a plus aucun intérêt », l’auteur de la proposition de loi, Pierre Cordier, s’est même abstenu lors de ce vote en première lecture, dans le cadre d’une journée de « niche » réservée à son groupe. « Je suis écœuré par la posture politicienne du gouvernement et de la majorité LREM qui ont totalement vidé ma proposition de loi de sa substance » affirme le député dans un communiqué.
Démarchage téléphonique : la galère se poursuivra grâce au Gouvernement et aux députés La REM ! #DirectAN pic.twitter.com/yiUHw8aBHF
— Pierre CORDIER (@CORDIERPierre08) June 21, 2018
Le principe de « l'opt-in » pas retenu
L’élu des Ardennes voulait instaurer une obligation de consentement préalable (ou opt-in) des personnes démarchées, inversant par là la logique du service Bloctel. Jusqu’à présent, il fallait inscrire ses numéros pour ne plus être dérangé. Mais les députés LREM avaient fait supprimer en commission cet article principal.
« Sans apporter une réponse efficace à la fraude », une telle mesure pourrait « pénaliser le démarchage respectueux de la réglementation », a justifié la secrétaire d’Etat Delphine Gény-Stephann dans l’hémicycle. « Les appels téléphoniques intempestifs et répétés constituent une nuisance pour nos concitoyens » et le gouvernement partage « l’objectif de mieux lutter contre ces pratiques », a-t-elle aussi assuré.
9 Français sur 10 agacés par le démarchage téléphonique
Dans sa version adoptée par l’Assemblée, la proposition de loi, qui doit maintenant être examinée au Sénat, prévoit des sanctions multipliées par cinq à l’encontre des professionnels ne respectant pas la loi ayant institué Bloctel, une information systématique des consommateurs de l’existence de Bloctel lors des appels, et la vérification mensuelle obligatoire des listes d’opposition par les professionnels.
Quelque 3,7 millions de consommateurs et 700 entreprises avaient souscrit au dispositif Bloctel en 2018. Selon un sondage de l’UFC-Que Choisir, plus de 9 Français sur 10 jugent les appels de démarchage téléphonique « agaçants » et « trop fréquents ». « Deux ans après sa mise en place, le dispositif Bloctel n’a pas fait la preuve de son efficacité avec des inscrits qui continuent de recevoir, parfois plus qu’avant, des sollicitations commerciales téléphoniques », selon l’association de défense des consommateurs.
Mission d'observation
Le gouvernement souhaite « approfondir la réflexion en lançant au sein du Conseil national de la consommation une mission » devant « proposer des améliorations concrètes du système de protection des consommateurs et ainsi lutter contre le démarchage illégal », a indiqué Bercy. En attendant, le député Pierre Cordier ne décolère pas: « Grâce à l’inaction du gouvernement et de LREM, les Français vont continuer à subir ces appels intempestifs non sollicités avec le service Bloctel qui ne fonctionne pas ».
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