Fin de l'encadrement des loyers: les prix en hausse à Paris

Six mois après l'enterrement de la loi ALUR sur l'encadrement des loyers, les prix sont déjà en hausse à Paris.

"La fin de l'encadrement des loyers se fait déjà sentir à Paris" titre la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) dans un communiqué paru mercredi. Cette association de défense des consommateurs a réalisé une enquête sur les loyers parisiens.

Elle relève que, six mois après la fin de la loi ALUR, "sur les 1000 annonces consultées, seulement 482 sont conformes au dispositif d'encadrement des loyers contre 518 qui proposaient un loyer supérieur au maximum autorisé." Alors qu'en 2017, 61% des annonces étaient considérées comme "conformes", le taux dégringole de 13 points, à 48%. Au cours de leurs observations, la CLCV a observé que, quand le loyer excède le maximum autorisé, c'est d'environ "128 € par mois, soit 1536 € supplémentaires à l'année".

La fin définitive de l'encadrement des loyers ?

La loi ALUR mise en place en 2014 avait, entre autres, pour fonction d'encadrer les loyers. Mais deux recours en justice ont interdit la mise en place du plafonnement à Paris et à Lille, au motif qu'il ne concernait qu'une ville en particulier et non l'ensemble de l'agglomération (parisienne ou lilloise). L'État a fait appel de cette décision, mais la loi ELAN, (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) pourrait "enterrer" définitivement l'initiative de l'encadrement des loyers selon le CLCV.

La loi ELAN prévoit un encadrement, mais selon des critères dénoncés par l'organisation: "Outre une application reposant uniquement sur le volontariat, elle prévoit de ne le mettre en place que si le territoire en question connaît 'des perspectives limitées de production pluriannuelle de logements'". Pour simplifier, une ville souhaitant mettre en place l'encadrement des loyers mais avec assez de logements pour subvenir aux besoins de sa population, ne pourra pas plafonner. "Des communes telles que Lille ou Grenoble ne pourraient ainsi le mettre en place" assure le CLCV.

"Malheureusement, la loi ELAN considère qu'il y a toujours la nécessité d'avoir une expérimentation de cinq ans avant de généraliser l'encadrement des loyers" rappelle Jean-Yves Mano, le président de la CLCV sur Franceinfo. Or pendant cette période, les loyers continueront d'augmenter selon lui et "une fois qu'ils auront augmenté, on considérera qu'il est grand temps de les encadrer. Tout ceci est un peu aberrant" explique-t-il.

Les Français en faveur de l'encadrement

En retirant cet aspect de la loi ALUR de toute la France, l'association craint une augmentation globale des loyers dans l'hexagone.

L'encadrement des loyers est pourtant plébiscité par les Français. Pour 78% des participants à la consultation publique sur la loi ELAN en 2017, "l'encadrement des loyers est la mesure permettant le mieux de réduire les loyers, devant la relance de la construction". L'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne concluait en mai 2018 que "l'effet vraisemblablement complémentaire de l'arrêté d'encadrement des loyers en niveau" pouvait limiter la hausse des prix des loyers.

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