Zones à faibles émissions, bonus/malus...Le plan du gouvernement pour des transports plus écologiques

Le gouvernement a dévoilé ce vendredi ses mesures pour «verdir la mobilité» des Français, alors que le pays est visé par la justice européenne pour sa piètre qualité de l'air.

Après les Assises de la mobilité l'année dernière, les remises de rapport d'experts en début d'année puis quelques retards dus à la grève à la SNCF, le projet de loi d'orientation sur les mobilités a enfin été présenté, ce vendredi, par la ministre des Transports Élisabeth Borne et le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. Les deux sont liés par une mission d'urgence: le transport est la première source d'émissions de gaz à effet de serre en France, sans parler des polluants qui nous valent d'être renvoyés par Bruxelles devant la justice européenne pour la piètre qualité de l'air dans 14 zones, essentiellement des villes. Et «les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports n'ont pas baissé en 2017», a récemment rappelé Élisabeth Borne, alors que les associations environnementales, à l'image du WWF, réclament «de revoir notre approche à la mobilité, en se déplaçant moins, mieux et autrement» grâce à «des mesures et des moyens financiers adéquats».

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Pour l'instant, le gouvernement veut surtout inciter les territoires, qui détiennent de nombreuses compétences en matière de transport, à faire davantage. Et notamment les 14 où la pollution de l'air est la plus importante: le gouvernement veut signer à la rentrée des engagements avec eux afin qu'ils mettent en place d'ici 2020 des zones à faibles émissions (ZFE) pour y restreindre la circulation des véhicules les plus polluants. Cette mesure s'ajoute au plan d'action de ces zones (dont Marseille-Aix, Nice, Lyon, ou Strasbourg) que la France a soumis à Bruxelles en février dernier.

Les grandes villes françaises seront donc bientôt invitées à se transformer en «zones à faibles émissions», a annoncé vendredi le gouvernement, qui souhaite généraliser le dispositif servant à bannir les véhicules les plus polluants. Le futur projet de loi d'orientation des mobilités, qui doit être présenté à la rentrée, demandera à toutes les agglomérations de plus de 100.000 habitants d'étudier cette possibilité, la décision appartenant aux collectivités. Pour l'heure, seuls Paris et Grenoble se sont dotés de telles zones, répandues ailleurs en Europe.

Au ministère de la Transition écologique, on y voit un «signal» que la France fait ce qu'il faut pour se mettre en conformité et éviter de possibles sanctions. Les collectivités devront définir les contours géographiques de ces ZFE (cœur de centre-ville, périmètre élargi, etc.), ainsi que les catégories de véhicules qui y seront interdits, sur quelle plage horaire et à partir de quand.

«En 2020, nous aurons déployé ensemble (avec les collectivités-NDLR) des zones à faibles émissions a minima dans un premier temps (...) dans toutes les zones les plus polluées concernées par les contentieux», a déclaré ce vendredi le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot. On appelle toutes les grandes collectivités volontaires à rentrer dans cette démarche», a-t-il ajouté.

Les véhicules considérés comme les plus polluants selon la classification de la vignette crit'Air sont interdits d'accès dans les zones à faibles émissions, selon des modalités - dates ou plages horaires - laissées à la discrétion des collectivités.

Le malus va s'appliquer plus tôt

Les autres mesures du projet de loi sont moins originales: pas de révolution, plutôt quelques ajustements de dispositifs existants. Le système de bonus/malus appliqué à l'achat d'un véhicule neuf en fonction de ses émissions de CO² va encore être renforcé, avec une nouvelle baisse l'an prochain du seuil à partir duquel le malus s'applique. Pour l'instant, les voitures rejetant plus de 120 grammes de CO² par kilomètre sont concernées, un seuil qui devrait passer à 117 grammes en 2019 selon des informations du Parisien-Aujourd'hui en France, et diminuer encore les années suivantes. Le reste du barème ne devrait pas changer, avec des montants de malus pouvant atteindre 10.500 euros pour les véhicules rejetant plus de 185 grammes de CO² au kilomètre. Le bonus sera lui aussi ajusté, mais dans une proportion encore non précisée.

Le soutien à l'achat de poids lourds moins polluants alimentés au gaz naturel sera prolongé jusqu'en 2021, ouvert aux véhicules électriques et hydrogène, et augmenté pour les petits poids lourds, qui sont surtout présents dans les centres-villes. Pour les véhicules électriques, le gouvernement va soutenir le développement des infrastructures de recharge, notamment via une plus grande prise en charge du coût de raccordement des bornes au réseau électrique et des exonérations pour les entreprises qui proposent une recharge gratuite à leurs salariés. Enfin, pour développer le covoiturage, les collectivités qui le souhaitent pourront créer des voies réservées, à l'image de ce qui est expérimenté actuellement dans les Hauts-de-Seine sur l'A86. Des mesures seront prises pour que les employeurs puissent prendre en charge une partie des frais de transport des salariés qui font du covoiturage pour se rendre sur leur lieu de travail, même si le ministère de la Transition écologique ne précise ni le calendrier ni le montant de cette aide.

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Le gouvernement fait l'impasse sur certains transports

En revanche, ceux qui attendaient un grand plan vélo, à l'image des ONG et de 200 parlementaires ayant signé récemment une tribune en ce sens, devront encore un peu patienter. Il sera dévoilé à la rentrée, avant le 15 septembre, indique-t-on au ministère. «On ne peut pas attendre tout l'été» quand les arbitrages budgétaires pour l'an prochain se négocient actuellement au sein du gouvernement, a regretté Pierre Cannet du WWF. Rien non plus pour l'instant sur le verdissement du transport ferroviaire. Une mission sur le sujet est en cours, mais le moment est peut-être mal venu de chambouler à nouveau l'entreprise publique, après l'adoption de la réforme du secteur. Rien non plus sur l'aérien et le maritime, pour lesquels la France privilégie les discussions au niveau mondial.

(Avec agences)

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