60 millions de consommateurs dénonce des frais bancaires illégaux

Le magazine 60 millions de consommateurs épingle dans son mensuel d'octobre deux banques françaises pour un système de facturation sur les découverts qu'il qualifie d'abusif à l'encontre des clients.

60 Millions de consommateurs fustige de nouvelles pratiques bancaires: «des frais illégaux», liés aux découverts. Selon une enquête, réalisée en partenariat avec l'Union nationale des associations familiales (Unaf), le groupe BPCE prend désormais en compte le solde de fin de journée pour traiter les opérations débitrices des dernières 24 heures. Ainsi, si le compte en question termine la journée en compte négatif, alors la banque pourra considérer tous les mouvements de la journée comme étant en incident et donc facturer huit euros de commission d'intervention par opération, même si l'opération a été faite le matin, avec un solde créditeur. Un document de la Caisse d'épargne publié en novembre 2017 et repris par le magazine, explique ces nouvelles règles de tarification avec la phrase suivante: «c'est le solde fin de journée à date de valeur de l'opération qui est pris en compte». Et l'addition peut vite monter.

Une pratique jugée illégale par l'association de consommateurs

Contactée par l'association, la Fédération nationale des Caisses d'épargne (FNCE) confirme que ce nouveau système de tarification est désormais appliqué dans toutes les caisses du réseau. Ainsi, près de 30 millions de clients du groupe bancaire sont concernés par ces nouvelles normes, instaurées en novembre 2017. Selon un premier article d'octobre 2017, le magazine précisait que les frais d'incidents avaient rapporté quelque 6,5 milliards d'euros en 2016, un chiffre qui sera certainement plus élevé à l'avenir avec les nouvelles mesures. Pour 60 Millions de consommateurs, il s'agit d'une pratique ici totalement illégale. «Prélever des frais d'incident sur une opération qui ne provoque pas d'incident, cela s'appelle une facturation sans objet. C'est donc une pratique illégitime et, selon notre interprétation, illégale», explique l'article. «Il revient désormais au gendarme du secteur bancaire, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de se prononcer sur ces méthodes», conclut l'association.

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