Fin de l'histoire ? Ce jeudi 20 septembre la Cour de cassation semble avoir mis un terme à dix ans d'intenses batailles judiciaires entre Société Générale et Jérôme Kerviel : elle a rejeté sa requête visant à obtenir la révision de son procès pénal.
En 2011, l'ancien trader avait été condamné à 4,9 milliards d'euros de dommages-intérêts et à cinq ans de prison, dont trois ferme pour abus de confiance. Comme pour signifier que lui aussi semblait las de ces dix ans de guérilla judiciaire l'ancien trader n'est pas venu écouter la décision de la commission d'instruction de la Cour de révision. Son avocat, Julien Dami Le Coz, a cependant déclaré que son client était « déterminé à faire triompher le droit ». « Ce n'est certainement pas la fin de l'affaire dite 'Kerviel' », a-t-il ajouté bravache.
Les hauts magistrats de cette commission ont choisi de ne pas saisir la Cour, qui seule aurait pu décider de l'éventuelle organisation d'un nouveau procès, un événement qui reste exceptionnel en France. La commission « a décidé qu'il n'y avait aucun élément nouveau, que la demande de monsieur Kerviel était irrecevable », a déclaré Jean Veil, l'un des avocats de Société Générale.
En 2015, après huit ans de procédure, deux procès correctionnels, deux condamnations pénales, une cassation sur les intérêts civils, et un troisième procès uniquement civil, la cour d'appel de Versailles avait ramené les dommages et intérêts dus par Jérôme Kerviel à 1 million d'euros.
Pour la banque, c'est un soulagement. le trader ne voulait rien lacher : de la marche « rédemptrice » vers Vintimille à l'enregistrement hors procédure d'une magistrate par une ex-commandante de police, censée apporter la preuve d'une « manipulation » de la justice, en passant par le dépôt de plainte pour tailler sur mesure le costume de la « méchante banque », l'ancien trader semblait vouloir continuer à coller à la banque comme le sparadrap du Capitaine Haddock dans Tintin. Scratch.
Société Générale n'en a pas pour autant fini avec l'affaire puisqu'elle reste sous la menace d'un redressement fiscal de 2,2 milliards d'euros, soit le montant de la déduction d'impôts dont elle a bénéficié à la suite des pertes de Jérôme Kerviel. Mais la banque a toujours fait valoir qu'elle contesterait devant les tribunaux la remise en cause du traitement de ses pertes de trading .
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