Championne du monde… de l'impôt sur les sociétés

Donald Trump a joué un sale tour à la France. Jusqu'à l'an dernier, les Etats-Unis étaient le pays riche qui taxait le plus lourdement ses entreprises. Mais cette année, le président américain a brutalement abaissé le taux fédéral de l'impôt sur les sociétés de 35 % à 21 %. Dans le classement de l'OCDE , c'est désormais la France qui est la championne du monde avec son taux de 33,3 % Et elle gardera en principe sa triste couronne l'an prochain, même si le taux sera ramené à 31 %. Elle devrait enfin la céder en 2020 avec une baisse prévue à 28 %. Une dizaine de pays seront alors devant elles, dont l'Allemagne et le Japon. S'ils ne réduisent pas leur taux d'ici là...

Course vers la moyenne

Car la tendance est claire. Depuis 2000, le taux moyen de l'impôt sur les sociétés dans les 36 pays de l'OCDE a reculé de 33 % à 24 % , même si le mouvement a été moins rapide depuis la crise financière. Les pays veulent attirer les entreprises avec une fiscalité raisonnable - ou tout au moins éviter de les faire fuir. Ces derniers temps, la baisse est d'ailleurs plutôt venue des pays qui avaient la main lourde. Les experts de l'OCDE parlent d'une course vers la moyenne plutôt que d'une course vers le bas.

La France doit absolument rester dans cette course si elle ne veut pas sortir du radar des grandes entreprises. Les fiscalistes de Bercy affirment volontiers à qui veut les entendre que ce taux n'est qu'un affichage car de nombreuses niches permettent d'éviter aisément le coup de massue. Mais hélas, ce beau discours ne porte pas jusqu'à Shanghai ou San Francisco où les entrepreneurs pressés se contentent de jeter un coup d'oeil sur l'affiche.

Taxation environnementale

Les experts gouvernementaux expliquent que le taux a été ramené dès cette année à 28 % pour les profits inférieurs au demi-million d'euros, et que le taux normal va baisser par étapes à 25 % en 2022. Ils ont bien sûr raison et c'est tant mieux. Mais le rythme est lent quand on le compare au mouvement américain. Il est soumis aux aléas politiques au cas où le gouvernement voudrait faire un jour un « geste ». Et d'ici là, les autres Etats pourront aussi diminuer leurs taux. Le Royaume-Uni joue cette carte à fond pour tenter de retenir les firmes après le Brexit.

Cette baisse de l'impôt ne doit pas peser sur le déficit public, qui risque déjà de devenir un problème pour le gouvernement. Dans leur rapport, les experts de l'OCDE soulignent la nécessité d'avancer dans la taxation environnementale, au-delà des seuls carburants. En la matière, la France est en en retard. Voilà un magnifique chantier pour un nouveau ministre de la Transition écologique qui devrait avoir à coeur de prouver sa capacité à travailler avec le reste du gouvernement.

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