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De nouveaux frais de découvert facturés indûment

Les frais de découvert ne sont pas une nouveauté, mais un nouveau mode de calcul de certaines banques françaises fait monter l"addition, dénonce le magazine 60 Millions de consommateur dans une nouvelle enquête réalisée avec l'union nationale des associations familiales (Unaf).

Il s'agit "d'une pratique simple, très rémunératrice, très secrète et pourtant assez répandue dans les réseaux bancaires", explique le magazine de défense des consommateurs. Des banques comme la Caisse d'Epargne ou les Banques populaire prennent désormais en référence le solde de fin de journée du compte bancaire pour traiter les opérations débitrices des dernières vingt-quatre heures.

Un nouveau calcul des frais d'incidents "illégitime"

En clair, si vous terminez votre journée dans le rouge, la banque va considérer que tous les paiements de la journée ont conduit à ce découvert. Elle va donc tous les traiter comme des paiements "en incident" et les facturer. "Toutes les opérations du jour font l’objet d’une commission d’intervention de 8 €, y compris celles qui ont eu lieu lorsque le compte était créditeur. Ce qui peut vite faire grimper l’addition."

Avant ce changement, survenu en novembre 2017, les frais d'incident n'étaient prélevés que sur le dernier paiement, celui qui mettait effectivement un compte dans le rouge.

Selon 60 Millions de consommateurs "prélever des frais d’incident sur une opération qui ne provoque pas d’incident, cela s’appelle une facturation sans objet et c’est parfaitement illégitime et illégal".

Les plus fragiles, premiers touchés

Cette nouvelle pratique des banques fragilise encore plus les foyers déjà en difficulté économique. Inacceptable pour le magazine qui rappelle que, début septembre, le gouvernement appelé les banqies à plafonner ces même frais pour incidents pour leurs "clients fragiles".

Il y a quelques jours, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a confirmé cette volonté, et a évoqué une plafonnement des frais bancaires à 200€ par an pour les clients les plus fragiles. Mais les banques ont obtenu que cette mesure ne fasse pas l'objet d'un texte, mais d'un simple engagement de leur part...

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https://www.dna.fr/actualite/2018/09/27/de-nouveaux-frais-de-decouvert-factures-indument

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