Fin de la "taxe farine" et de 21 autres "petites taxes"

Le gouvernement a décidé de supprimer, en 2019, pour environ 150 millions d'euros de taxes obsolètes et peu rentables.

L'exécutif s'attaque (prudemment) à la complexité fiscale. Dans son projet de loi de finances (PLF) 2019 qui sera présenté mardi prochain, le gouvernement prévoit de supprimer 22 "petite taxes", selon une information du Parisien. Des taxes ainsi dénommées car elles rapportent à l'État moins de 150 millions d'euros par an.

Simplifier le maquis fiscal était une promesse d'Emmanuel Macron et une volonté déjà affichée par le Premier ministre Edouard Philippe au printemps. Bercy a donc fait son choix parmi les 192 taxes listées par l'Inspection générales des finances (IGF) en 2014, et en a sélectionné une vingtaine, pour un montant total d'environ 150 millions d'euros.

Elles coûtent parfois plus qu'elle ne rapportent

Si ces taxes sont dans le viseur de Bercy, c'est parce qu'elles sont un non-sens pour les finances publiques. Certaines ne rapportent même plus rien à l'Etat. "Sur certaines taxes, les coûts de traitement sont 43 fois supérieurs à ceux de taxes à plus fort rendement", a affirmé le Conseil des prélèvements obligatoires au Parisien.

C'en est ainsi fini de la "taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre", qui rapporte 64,3 millions d'euros par an mais fait partie, selon la Cour des comptes, de celles "dont le coût de gestion est le plus" élevé.

La "taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres" (les caravanes) disparaît également, tout comme le "prélèvement assurance frontière automobile" ou encore la "taxe sur les bois et plans de vigne". À elles trois, elles rapportaient à peine 600 600 euros aux finances publiques, dont 600 000 seulement pour la dernière.

D'autres étapes à venir

En 2014, l'IGF recommandait de supprimer entre 90 et 120 de ces taxes pour concentrer "le financement des acteurs publics sur un nombre limité de grandes impositions". Avec 22 taxes supprimées, le gouvernement est encore loin des recommandations, mais le ministère promet "d'autres étapes dans les années à venir".

Il faut dire que la France se distingue par le nombre de ces "petites taxes", très souvent inconnues, comme la "taxe ski de fond", qui rapporte environ 10 millions d'euros par an.

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