La France championne d'Europe de la taxation des successions

LE SCAN ÉCO - Avec un taux marginal sur les successions en ligne directe de 45%, la France pratique la taxation la plus lourde d'Europe dans ce domaine. Emmanuel Macron «a formellement exclu toute modification des droits de succession sous sa présidence», désavouant Christophe Castaner qui avait évoqué la semaine dernière une «reflexion sans tabou».

Cafouillage au sommet de l'Etat sur la taxation des droits de succession. Vendredi, le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, Christophe Castaner, a annoncé qu'une réforme des droits de succession pourrait être rapidement envisagée, notamment afin de lutter contre la «progression des inégalités de naissance». Entre les lignes, cette déclaration laissait présager une nouvelle fois un alourdissement de la fiscalité des héritages pour ne pas faire de la France «une nation de simples héritiers». Mais Emmanuel Macron «a formellement exclu toute modification des droits de succession sous sa présidence», a fait savoir l'Elysée lundi.

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En France, l'impôt sur les successions, en théorie, comprend des barèmes progressifs selon la somme héritée, avec des tranches allant jusqu'à 60% en cas de lien de parenté éloigné. Le taux en ligne directe s'élève lui à 45 % pour une part nette supérieure à 1,8 millions d'euros. Il s'agit, de loin, du taux le plus important d'Europe. Par ailleurs, les ascendants et enfants disposent d'un abattement maximum de 100.000 euros, soit l'un des plus faibles d'Europe. Une sorte de double peine. Au niveau mondial, seul le Japon avec un taux d'imposition en ligne directe de 55% et la Corée du Sud, avec 50%, taxent plus lourdement les successions qu'en France.

«Avec de tels taux, la France figure parmi les pays qui taxent le plus l'héritage et la donation. Quinze des trente-cinq pays de l'OCDE étudiés n'imposent pas les successions», soulignait la semaine dernière au Figaro Franck Van Hassel, associé d'EY Société d'avocats. Dans les faits, le Portugal a abandonné la taxation en 2004, la Russie en 2005, l'Autriche en 2008, la République Tchèque en 2014, tout comme la Norvège.

Plus étonnant, la Suède - État providence - a elle aussi mis fin à l'impôt sur les successions. «À cause de leur fiscalité, ils ont vu beaucoup d'entrepreneurs partir de leur pays. Par ailleurs, de nombreux think-tanks libéraux ont publié des rapports mettant en évidence l'impact de ces mesures. Ils se sont donc rendu compte qu'il fallait garder les richissimes investisseurs», explique au Figaro la fiscaliste Virginie Pradel.

Plus proche de nous, en Allemagne, le taux marginal d'imposition en ligne directe s'élève à 30% lorsque la valeur de l'héritage dépasse les 26 millions d'euros. Et concernant l'abattement il s'élève à 500.000 euros pour le conjoint et 400.000 euros pour les enfants. En Italie, les successions en ligne directe sont taxées à hauteur de… 4% et l'abattement couvre 1 million d'euros. En Suisse, la fiscalité peut varier d'un canton à un autre mais ne dépassera pas 10%.

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En 2017, France Stratégie, alors dirigé par l'économiste proche d'Emmanuel Macron, Jean Pisani-Ferry, avait déjà appelé à «revoir en profondeur» cette fiscalité pour lutter contre «l'apparition d'une société à deux vitesses». En 2016, Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie, avait lui déclaré avoir une «préférence pour le risque face à la rente» et donc «préférer la taxation sur la succession aux impôts de type ISF». Mais alourdir l'imposition sur l'héritage aurait pu s'avérer dangereux tant cette stratégie irait à contre-courant des pratiques de nos voisins. C'est d'ailleurs le sens de la déclaration d'Emmanuel Macron ce lundi. «Quand des pays suppriment ou diminuent la taxation et que, vous, vous taxez encore plus, beaucoup de gens se disent qu'il serait peut-être bon d'aller voir ailleurs», précise Virginie Pradel.

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