Le Parlement européen adopte le droit voisin pour la presse face aux Gafa

Emmanuel Macron l'avait qualifié le matin même de « combat fondamental » pour la presse, les auteurs et l'industrie culturelle. Ils peuvent crier victoire : à l'issue d'une bataille d'une rare intensité, le Parlement européen a finalement bien adopté (438 pour, 226 contre), mercredi à Strasbourg, le projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur à l'ère numérique. 

Jusqu'au bout, les géants du web et certains partisans d'un Internet libre auront bataillé contre l'instauration d'un droit voisin pour les éditeurs de presse (article 11), qui doit pousser à mieux partager les revenus publicitaires générés par l'exploitation de leur travail. 

Cette fois encore, ils ont martelé dans des campagnes en ligne les risques d'imposer des « filtres automatiques de contenus » et d'engendrer de la « censure » en poussant les plates-formes à négocier des licences pour les contenus sous droits d'auteur postés par leurs utilisateurs. Mais cet intense lobbying, qui leur avait permis d'obtenir en juillet  le rejet d'une première version du texte , n'a cette fois-ci pas suffi.

Guerre de lobby

Les efforts de pédagogie faits entre-temps par les promoteurs de la réforme et les accords trouvés entre les socialistes, le PPE et les libéraux sur les garde-fous à apporter auront ainsi permis de sauver la réforme. Ce feu vert des eurodéputés ouvre grand la voie aux négociations finales avec le Conseil de l'UE et la Commission européenne, pour arrêter ces prochaines semaines le texte définitif. Les Etats membres ayant déjà arrêté au Conseil une position favorable au texte, le terrain semble désormais dégager.

Dans le détail, l'article 11 adopté crée  un droit voisin pour la presse , « sans effet rétroactif » et d'une durée de « cinq ans après première publication. » Il exclut le seul partage d'hyperliens du champ. L'article 13 nouvelle version supprime toute référence à des filtres automatiques... mais maintient la responsabilité des plates-formes pour les contenus postés. Il les pousse, comme proposé par le rapporteur du texte l'Allemand Axel Voss (PPE, droite), à passer en amont des licences avec les ayants droit sur les contenus diffusés.

Filtres automatiques

« Aujourd'hui, les députés ont décidé de soutenir le filtrage de l'internet au profit des éditeurs de presse et du secteur de la musique malgré les protestations des citoyens. Nous espérons que les gouvernements de l'UE entendront les préoccupations de leurs citoyens lors de la prochaine étape des négociations », a réagi Siada El Ramly, directrice générale de l'Edima, l'association professionnelle représentant les plateformes en ligne. 

« Les Plate-formes n'auront d'autres choix que de filtrer les téléchargements. Cela va mener à des blocages injustifiés. Ce n'est pas l'Internet dont ont besoin et qu'attendent les consommateurs », a abondé le Bureau européen des consommateurs (BEUC).

Partager les revenus

« La révolution numérique permet un accès à la culture qui n'a jamais été aussi aisé, mais a donné un pouvoir exorbitant aux plateformes qui tirent profit de la création des autres tout en refusant de négocier équitablement avec leurs auteurs, insiste à l'opposé l'eurodéputé Marc Joulaud (PPE). Nous avions un choix simple à faire : leur confirmer qu'elles n'ont de comptes à rendre à personne ou permettre aux centaines de milliers d'artistes européens et aux 7 millions d'emplois qu'ils génèrent de pouvoir vivre de leur passion. » 

Contrairement aux affirmations des opposants à la réforme, « personne ne veut tuer Internet », a insisté Axel Voss. Juste garantir un meilleur partage des revenus publicitaires générés par la diffusion de contenus protégés, de plus en plus aspirés par les géants du web.

Let's block ads! (Why?)

https://www.lesechos.fr/tech-medias/medias/0302244461822-le-parlement-europeen-adopte-le-droit-voisin-pour-la-presse-face-aux-gafa-2204506.php

Bagikan Berita Ini