Prélèvement à la source : Et si Macron optait pour la mensualisation ?

IMPOT A LA SOURCE 2019 - Une réunion en fin de matinée a lieu à L'Elysée entre Emmanuel Macron, le Premier ministre Edouard Philippe et Gérald Darmanin, le ministre en charge de la mise en place du prélèvement à la source. A l'issue de cette réunion, le président pourrait ajourner la réforme ou opter pour la mensualisation des contribuables.

L'essentiel

C'est une journée capitale pour l'avenir de la réforme du prélèvement à la source. En fin de matinée, à l'Elysée, Emmanuel Macron reçoit Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics ainsi que le Premier ministre Edouard Philippe. Dans les allées du palais, le président et ses deux collaborateurs vont évaluer une nouvelle fois les risques de la mise en place de cette réforme en janvier prochain. Prélever l'impôt à la source pourrait-il provoquer une série de bugs techniques majeurs ? Les Français pourraient-ils ressentir un choc psychologique à la lecture de leur fiche de paie ? Quel est le risque politique pour l'exécutif si la réforme se passe mal en janvier ? Tous ces paramètres pourraient décider le président de la République de reporter la réforme voire de choisir une autre voie comme celle de la mensualisation obligatoire. Aujourd'hui, 70% des Français sont mensualisés. Mais la mensualisation n'est pas fondée sur la synchronisation des revenus et de l'impôt ce qui fait tout l'intérêt de la réforme du prélèvement à la source.

En direct

03/09/18 - 16:21 - Le prélèvement à la source : une réforme déjà très coûteuse

Depuis trois ans, l'administration fiscale travaille d'arrache-pied pour rendre possible le passage du prélèvement à la source dans notre pays. Selon le journal Le Monde, 300 millions d'euros ont déjà été investis dans cette réforme dont 10 millions d'euros dans la campagne de communication. En ce moment, des spots explicatifs de la mesure passent en boucle à la télévision. Ce fort investissement de l'Etat est sans nul doute un argument qui va peser au moment où Emmanuel Macron devra prendre sa décision de reporter ou non la réforme.

03/09/18 - 14:13 - Les éditeurs de logiciels ne veulent pas d'un report du prélèvement à la source

L'association pour la Simplification et la dématérialisation des données des sociétés (SDDS), qui regroupe les principaux éditeurs de logiciels de paie, a publié un communiqué pour affirmer "plus que jamais leur capacité à être prêts" pour janvier 2019. L'association décrit "un brouillard absolu" dans lequel ses membres ont été plongés à la suite des déclarations la semaine dernière d'Emmanuel Macron laissant présager d'un éventuel report du prélèvement à la source. Les éditeurs de logiciels jugent qu'un ajournement de la réforme "serait prendre le risque d'une perte de crédit considérable pour le gouvernement".

En savoir plus

Au 1^er janvier prochain, l'impôt sur le revenu effectuera sa mue et le prélèvement à la source viendra remplacer le recouvrement d'impôt sur avis d'imposition. La totalité des contribuables et des revenus sont concernés par la réforme. Le prélèvement à la source viendra ainsi supprimer le décalage qui existe actuellement entre la perception des revenus et leur imposition. Avec la réforme, vous payerez votre impôt 2019 sur vos revenus perçus en 2019, le montant de celui-ci s'adaptera mieux aux changements de situation que vous pourriez rencontrer, qu'ils soient familiaux ou professionnels. Une forte augmentation de charges pour un bailleur, une naissance dans un foyer ou une baisse de revenus pour un indépendant... Pour les salariés, ce sera l'entreprise qui sera en charge de collecter l'impôt, pour les retraités ce sera la Caisse nationale d'assurance vieillesse qui prélèvera directement l'impôt.

Vous avez jusqu'au 15 septembre pour choisir les modalités du taux qui vous sera appliqué à partir de janvier 2019. Trois possibilités : opter pour le taux personnalisé (un même taux pour les membres du foyer calculé par le fisc en fonction de votre déclaration 2018 sur les revenus 2017), se tourner vers le taux individualisé (si vous êtes en couple, cette option répartit équitablement la charge de l'impôt avec des taux différents pour chacun en fonction de leurs revenus), ou décider de choisir le taux neutre (si vous avez des revenus annexes à votre salaire et que vous ne souhaitez pas que votre employeur ait connaissance du taux retenu par l'administration). Pour choisir, il faut se rendre dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, rubrique "gérer mon prélèvement à la source". Le taux retenu par l'administration fiscale vous a été communiqué via l'avis d'imposition que vous avez reçu au cours de l'été. (voir tous les détails ici).

Le fisc vous a attribué un taux de prélèvement en fonction de vos dernières déclaration de revenus. Ce taux vous a été communiqué dans votre avis d'imposition, ou vous avez pu en prendre connaissance directement en ligne. Votre taux sera ensuite transmis à votre collecteur (employeur, Pôle Emploi, Caisse de retraite, etc.) et s'appliquera sur vos revenus à compter de janvier prochain. Le prélèvement sera alors automatique et apparaîtra sur votre fiche de paie. Si vos revenus diminuent, votre prélèvement diminuera proportionnellement. Idem s'ils augmentent. Il sera donc possible de demander une mise à jour de son taux en cours d'année. Aussi, il faudra notifier au fisc tout changement de situation dans les deux mois, afin qu'il actualise votre taux. Par ailleurs, votre taux d'imposition sera automatiquement actualisé en septembre 2019, pour tenir compte d'éventuels changements résultant de votre déclaration de revenus de 2018, opérée au printemps 2019. Ce taux sera ensuite appliqué en janvier 2020, puis de nouveau actualisé en septembre 2020, etc.

Le taux d'imposition est calculé en fonction de l'ensemble des revenus : salaires, revenus de patrimoine, plus-values, etc. Il donne donc une certaine indication sur le niveau de revenus global du contribuable. Aussi, l'administration fiscale a prévu que vous puissiez refuser de communiquer votre taux d'imposition à votre employeur. Un taux neutre, dit "taux non-personnalisé", calculé seulement sur la base de la rémunération versée par votre employeur, pourra alors être appliqué. Si l'exercice de ce taux conduit à un prélèvement moins important que l'impôt dû, vous devrez régler la différence directement à l'administration. A l'inverse, si le prélèvement était trop important, la différence vous serait restituée l'année suivante.
Le barème du taux neutre se rapproche de celui d'un célibataire sans enfant ne percevant aucun autre revenu que son salaire. En voici le détail :

Base mensuelle de prélèvement	Taux neutre appliqué
Inférieure ou égale à 1 367 euros	0%
De 1 368 euros à 1 419 euros	0,5%
De 1 420 euros à 1 510 euros	1,5%
De 1 511 euros à 1 613 euros	2,5%
De 1 614 euros à 1 723 euros	3,5%
De 1 724 euros à 1 815 euros	4,5%
De 1 813 euros à 1 936 euros	6%
De 1 937 euros à 2 511 euros	7,5%
De 2 512 euros à 2 725 euros	9%
De 2 726 euros à 2 988 euros	10,5%
De 2 989 euros à 3 363 euros	12%
De 3 364 euros à 3 925 euros	14%
De 3 926 euros à 4 706 euros	16%
De 4 707 euros à 5 888 euros	18%
De 5 889 euros à 7 581 euros	20%
De 7 582 euros à 10 292 euros	24%
De 10 293 euros à 14 417 euros	28%
De 14 418 euros à 22 042 euros	33%
De 22 043 euros à 46 500 euros	38%
À partir de 46 501 euros	43%
Source : DGFIP

L'impôt étant calculé au niveau du foyer fiscal, les couples (mariés ou pacsés) sont soumis à une imposition commune de leurs revenus. Un taux d'imposition commun peut donc lui aussi donner une indication sur les revenus globaux d'un foyer. Pour une meilleure confidentialité et afin de prendre en compte d'éventuelles disparités de revenus au sein du couple, les conjoints auront le choix d'opter pour des taux différenciés, ou "individualisés". Ils seront alors individuellement prélevés sur leurs revenus respectifs. Aucune incidence sur le montant total de l'impôt dû. Celui-ci sera le même que pour un prélèvement commun.

On parle d'année blanche car 2018 représente une année de transition pour l'administration fiscale. A compter de janvier 2019, l'assiette de calcul de l'impôt ne s'appliquera plus sur les revenus de l'année "n-1", mais sur les revenus de l'année "n". Et pour éviter que les contribuables n'aient à régler leur impôt pour l'année 2018 et l'année 2019 en janvier prochain, le fisc met en place un "crédit d'impôt modernisation recouvrement".Ce crédit d'impôt spécial annule l'impôt théoriquement dû au titre de l'année 2018. Afin d'empêcher tout effet d'aubaine et tentative d'optimisation, l'administration fiscale a prévu d'exclure de ce crédit d'impôt les revenus exceptionnels perçus en 2018. Il s'agit, par exemple : des indemnités de rupture de contrat de travail (pour leur fraction imposable), des indemnités de cessation des fonctions des mandataires sociaux et dirigeants, des prestations de retraite servies sous forme de capital, des sommes perçues au titre de l'intéressement, lorsqu'il n'est pas affecté à de l'épargne salariale, etc. De manière générale, l'administration exclut donc tous les revenus qui, par leur nature "ne [sont] pas susceptibles d'être recueillis annuellement".

De la même façon que les travailleurs indépendants, les bénéficiaires de revenus fonciers s'acquitteront de leur impôt sous forme d'acomptes calculés par l'administration fiscale. Ils seront prélevés mensuellement ou trimestriellement. Le fisc précise qu'en cas de forte variation des revenus, ces acomptes pourront eux aussi être actualisés en cours d'année à la demande du contribuable.

Si, du fait de l'année blanche, les revenus courants de 2018 ne seront pas imposés, les contribuables garderont tout de même le bénéfice des crédits d'impôt liés à des dépenses faites cette même année. Les avantages fiscaux accordés sous forme d'abattement seront automatiquement intégrés au taux de prélèvement des contribuables, notamment l'abattement de 10% pour frais professionnels, ou la déduction de pensions alimentaires. Les réductions d'impôt pour dons faits aux associations en 2018 seront versés à l'été 2019, au moment de régler le solde de votre impôt. Les personnes ayant obtenu un crédit d'impôt pour emploi d'une personne à domicile ou frais de garde d'enfants de moins de 6 ans, recevront quant à elles un acompte de 30% du montant de leurs dépenses en janvier. Les années suivantes, les restitutions d'impôt déclarées au printemps (au moment de la déclaration annuelle de revenus) seront versés aux contribuables par virement, au mois d'août suivant.

Certains contribuables se demandent peut-être s'il est possible de passer entre les mailles du filet et demander une dispense de prélèvement à la source. Sur ce sujet, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) est très claire : la réforme concernera bien tout le monde. Il ne sera donc pas possible d'être dispensé de prélèvement à la source. Si vous êtes imposable, vos revenus seront mensuellement dégrevés de votre impôt. Les travailleurs indépendants paieront leur impôt sur le revenu par acomptes. Ces acomptes seront calculés par l'administration fiscale sur la base de la situation passée et seront payés mensuellement ou trimestriellement (la mensualisation sera alors étalée sur 12 mois, contre 10 actuellement). Ils seront prélevés automatiquement par le fisc et pourront faire l'objet d'une actualisation, sur demande de l'assujetti, en cas de forte variation de revenus.

Les retraités sont aussi concernés par le prélèvement à la source. En effet, celui-ci sera appliqué directement sur leurs pensions de retraite par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). A partir de janvier 2019, sur votre espace personnel de votre caisse de retraite, votre taux et le montant prélevé vous sera clairement indiqué. En cas de changement de situation, il sera possible de faire des modifications sur le site impôts.gouv.fr.

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