L'enquête sur des soupçons d'entente illicite sur les prix vise notamment les deux principaux fabricants français, Schneider et Legrand.
Douze perquisitions ont été menées jeudi, chez les principaux fabricants et distributeurs de matériel électrique français, notamment Legrand et Schneider Electric. Ils sont visés par une enquête sur des soupçons d'entente illicite sur les prix, a-t-on appris de source judiciaire, confirmant une information d'Europe 1.
Cette information judiciaire pour "entente illicite, faux et usage de faux, abus de confiance, abus de biens sociaux, blanchiment de fraude fiscale, corruption d'agents privés et publics", a été ouverte le 7 juin par le parquet de Paris après des signalements, en avril, de l'Autorité de la concurrence et de l'Agence française anticorruption. Les investigations ont été confiées à la Direction générale de la gendarmerie nationale.
"Nous avons été sollicités par les autorités judiciaires, nous les avons accueillies dans nos locaux et nous collaborons avec elles", a déclaré un porte-parole de Schneider Electric, géant français des services et équipements électriques. Contacté par l'AFP, son concurrent Legrand n'a, en revanche, pas fait de commentaires.
Tirer les prix vers le haut
Début avril, Mediapart avait révélé "un mécanisme d'entente occulte sur les prix mis en place" par Schneider et Legrand ainsi que par leurs principaux clients, les distributeurs Sonepar et Rexel, autrement dit "les multinationales françaises qui dominent la fabrication et la distribution de matériel électrique".
Selon Mediapart, "la combine permet aux deux fabricants de contrôler les tarifs finaux pratiqués par les distributeurs" et de tirer les prix vers le haut.
Le principe ? L'industriel "fixe des prix de gros élevés, qui ne permettent pas à ces distributeurs de gagner correctement leur vie" et, en contrepartie, "l'industriel leur accorde, pour chaque marché, un 'prix dérogé', c'est-à-dire une autorisation de vendre moins cher au client final", explique le site d'information. Puis le fabricant "verse de l'argent aux distributeurs, sous forme d'avoir, pour compenser leur perte de marge".
Interrogé par Mediapart, le distributeur Rexel avait assuré avoir demandé les dérogations nécessaires pour recourir à ce système répandu et respecter les règles de la concurrence.
Soupçons de ventes fictives
Mais le site avait également révélé un audit interne à Sonepar, qui relevait des fraudes dans l'application de ce système, notamment en invoquant des ventes fictives pour obtenir une plus forte compensation de Schneider, Legrand et Philips.
En 2007, une entente illégale de prix dans ce secteur avait été lourdement sanctionnée au niveau européen : la Commission européenne avait infligé une amende record d'un montant de 750 millions d'euros à une dizaine d'entreprises d'appareillage électrique, en premier lieu l'allemand Siemens. Le français Schneider avait alors été condamné à 8 millions d'euros.
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