Taxe d'habitation 2018 : pourquoi elle augmente dans votre commune ?

TAXE HABITATION 2018 - La réforme de la taxe d'habitation entre en vigueur cet automne. Pour certains contribuables, c'est une grande déception car elle a... augmenté !

Sommaire

[Mis à jour le 12 octobre 2018 à 16h26] Ils reçurent leur taxe d'habitation... et furent très déçus. Telle est l'histoire qu'ont vécue un grand nombre de contribuables ces derniers jours. La majorité des Français s'attendaient à voir leur taxe d'habitation diminuée de 30%. Pourtant, pour près de 5 millions de foyers fiscaux sur 23 qui payent la taxe d'habitation, le montant n'a pas baissé voire a augmenté ! Comment une telle situation est-elle possible malgré la réforme mise en place par Emmanuel Macron ?

Taxe d'habitation : tout comprendre de la réforme

D'abord, le dégrèvement de 30% qui s'applique cette année ne concerne que 80% des contribuables. Les 20% de contribuables les plus aisés ne sont pas concernés dans l'immédiat par la suppression de la taxe d'habitation. De plus, selon un rapport parlementaire, près de 5 680 communes qui ont augmenté leur fiscalité locale. Le Parisien relève, par exemple, que 55 villes de plus de 10 000 habitants ont alourdi leur taxe d'habitation entre 2017 et 2018. Parmi elles, Maizières-lès-Metz fait figure de championne avec une taxe d'habitation qui a augmenté de 18% ! Par peur de la réforme, les communes ont sans doute décider d'amasser un maximum de recettes fiscales avant la suppression définitive de l'impôt.

Cette déception de beaucoup de contribuables tombe mal pour le gouvernement.  La réforme de la taxe d'habitation portée par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle est en une mesure phare du quinquennat. Selon le calendrier, en 2019, la taxe d'habitation sera baissée de 65% pour la majorité des contribuables. En 2020, 80% des contribuables verront leur taxe d'habitation supprimée. Qui des 20% des contribuables les plus aisés ? Alors que ce n'était pas le plan initial, Emmanuel Macron a décidé de supprimer la taxe d'habitation pour tous les Français au plus tard en 2021. Une mesure qui devrait coûter en définitive au moins 20 milliards d'euros à l'Etat.

Conformément à l'engagement présidentiel, la réforme de la taxe d'habitation entre en vigueur cette année. Pour un célibataire, le seuil pour bénéficier de la mesure est fixé à 30 000 euros de revenus annuels, soit 27 000 euros de revenu fiscal de référence en tenant compte de l'abattement de 10%. Ce montant correspond à un revenu mensuel d'environ 2 500 euros nets. Un couple ne doit quant à lui pas dépasser 48 000 euros de revenus annuels, soit 43 000 euros de revenu fiscal de référence. Enfin, un couple avec un enfant ne doit pas percevoir plus de 54 000 euros de revenus annuels, ce qui correspond à un revenu fiscal de référence de 49 000 euros. Le seuil est augmenté de 8 000 euros pour la demi-part suivante et de 6 000 euros par demi-part supplémentaire.

Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas ces plafonds, vous bénéficierez d'une baisse de votre taxe d'habitation dès l'automne 2018. Votre impôt sera diminué de 30% cette année, puis de 65% en 2019, en enfin de 100% en 2020. 

La taxe d'habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances. La valeur locative cadastrale correspond au niveau de loyer annuel théorique que produirait l'habitation, si elle était louée. L'administration calcule ainsi votre imposition sur la valeur locative brute, à laquelle elle applique certains abattements. Ces abattements sont obligatoires ou facultatifs et sont définis dans l'Article 1411 du Code général des impôts (CGI). Les abattements obligatoires sont relatifs aux charges du foyer. Votre valeur locative est réduite de 10% pour chacune des deux premières personnes à charge, puis 15% supplémentaires pour chacune des personnes suivantes. Ensuite, les collectivités locales sont libres de décider d'instituer des abattements facultatifs supplémentaires, pour les personnes invalides ou à faibles revenus. Pour cette deuxième catégorie de personnes, le revenu fiscal de référence est pris en compte. Dans tous les cas, l'abattement consenti ne pourra excéder 15% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.

Une fois votre valeur locative nette calculée, celle-ci est multipliée aux taux d'imposition déterminé par les collectivités, afin d'obtenir votre taxe d'habitation. Ce taux, révisé chaque année, est propre à chaque commune. En 2017, les quarante plus grandes villes de France ainsi que la majeure partie des intercommunalités avaient décidé de maintenir les taux en place, après dix années d'augmentations successives. Les taux d'imposition 2018 ne sont pas encore connus.

Les communes peuvent décider d'accorder une exonération de taxe d'habitation à certains locaux, lorsqu'ils sont situés en zone de revitalisation rurale. Il s'agit des chambres d'hôte et de manière générale les locaux meublés de tourisme (maisons, appartements, studios meublés loués à une clientèle de passage). Pour bénéficier de cette exonération, vous devez remplir une déclaration, à envoyer au centre des finances publiques avant le 1^er janvier de l'année pour laquelle vous demandez l'exonération.

Mais une exonération peut également être consentie au bénéfice de certaines personnes de "condition modeste". Sont concernées les personnes suivantes :

• les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)  ;
• les personnes âgées de plus de 60 ans ;
• les titulaires de l'allocation adulte handicapé (Aah) ;
• les infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail ;
• les veufs et veuves (sans condition d'âge).

Attention cependant, pour bénéficier d'un dégrèvement, les personnes susnommées doivent respecter certaines conditions de revenus (hormis les titulaires de l'Asi et de l'Aspa, qui sont d'office exonérés). Le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédant la demande d'exonération  ne doit pas excéder le plafonds de 10 815 euros pour la première part du quotient familial, puis 2 888 euros par demi-part supplémentaire (attention, ces montants s'appliquent à la France métropolitaine). Par ailleurs, les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs et veuves ne doivent pas être assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l'année précédant celle de l'imposition.

En outre, une dernière condition, dite "de cohabitation" doit être respectée pour bénéficier d'un abattement. Les personnes désignées doivent également occuper le logement (au 1^er janvier) soit seules, soit avec leur conjoint ou des personnes à charge fiscalement, soit avec des personnes titulaires de la même allocation, ou dont le revenu fiscal de référence n'excède pas le seuil de 10 815 euros (pour la première part du quotient familial).
Enfin, les personnes en situation de pauvreté et reconnues indigentes par la commission communale des impôts directs sont exonérées sans condition.

A savoir : en principe, le dégrèvement de taxe d'habitation est automatique et ne demande aucune démarche de votre part. Si vous avez reçu un avis de taxe d'habitation alors que vous pensiez remplir toutes les conditions, contactez l'administration fiscale et fournissez leur tous les justificatifs de votre situation, ouvrant votre droit à une exonération.

17 situations permettant de réduire vos impôts locaux

La taxe d'habitation n'est pas calculée sur la base du revenu du contribuable, mais bien sur la valeur locative de ses résidences. Aussi, chaque logement donne lieu à une taxe d'habitation ; y compris les résidences secondaires. D'ailleurs, depuis l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2017, certaines communes peuvent décider d'appliquer une majoration sur la taxe d'habitation des logements non affectés à l'habitation principale. L'Article 1407 ter du CGI prévoit qu'un pourcentage de majoration compris entre 5% et 60% peut être appliqué dans les villes concernées par la taxe sur les logements vacants. Il est possible de réclamer une exonération de cette majoration si vous ne résidez pas dans le logement concerné pour les raisons suivantes :

• vous êtes forcé de résider dans un lieu différent de votre habitation principale, pour des raisons professionnelles ;
• vous êtes hébergé dans une maison de soins ;
• vous ne pouvez utiliser votre logement comme habitation principale pour des raisons indépendantes de votre volonté (en raison de travaux dans le cadre d'une opération d'urbanisme ou de réhabilitation, par exemple).

La taxe d'habitation est calculée selon de nombreux critères, notamment liés à votre logement imposé. De plus, les différentes conditions de revenus et de situation permettent parfois une exonération. Il est donc très difficile d'opérer une simulation précise de votre situation. Des simulateurs sont disponibles sur internet, mais vous pouvez également demander une estimation de votre impôt à l'administration fiscale. Vous pouvez retrouver les coordonnées du service en charge de votre secteur dans la rubrique "Contacts" du site Impots.gouv.

Il n'y a aucune déclaration à faire concernant la taxe d'habitation. Les contribuables reçoivent un avis d'imposition au cours du dernier trimestre de l'année, indiquant le montant à payer, les éléments de base du calcul, ainsi que la date limite de règlement. Est également indiqué sur cet avis le montant à régler pour la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé), pour les logements équipés d'un téléviseur ou d'un dispositif assimilé, au 1^er janvier.

La date limite de paiement de votre taxe est fixée au 15 novembre minuit. Mais les personnes souhaitant régler sur Internet ou via l'application smartphone dédiée bénéficient d'un délai de 5 jours supplémentaires et ont jusqu'au 20 novembre à minuit pour payer leur impôt.

Si vous avez des difficultés à régler votre taxe d'habitation, vous pouvez demander un délai de paiement, à titre exceptionnel. Pour cela, connectez-vous à votre espace particulier du site des impôts, puis rendez-vous dans votre messagerie sécurisée. Cliquez sur l'onglet "j'ai un problème concernant le paiement de mon impôt", puis laissez-vous guider. Vous pouvez également réaliser cette démarche en vous rendant directement dans votre centre des finances publiques. Il est même conseillé de vous y rendre si la date limite de paiement approche. Votre dossier y sera plus rapidement traité.

Dans tous les cas, vous devez remplir le "questionnaire difficultés de paiement" disponible sur votre espace personnel et le joindre à votre demande. Votre dossier doit également comporter votre avis d'impôt, un relevé d'identité bancaire (RIB), ainsi que les documents justifiant des difficultés de paiement invoquées (factures, fiches de paie, loyers...). 

Il est préférable de faire vos démarches au plus tôt, lorsque vous recevez votre avis de taxe d'habitation. Car l'administration procède au traitement de votre demande dans un délai approximatif de deux mois. Si elle décide de vous octroyer un délai de paiement, elle vous fixera un échéancier pour régler votre taxe d'habitation.

Les étudiants sont également imposables sur la taxe d'habitation. Certains sont cependant exonérés, s'ils logent dans une résidence universitaire gérée par le Crous, ou un organisme analogue. Les étudiants occupant une chambre meublée chez une personne louant une partie de son logement ne sont pas soumis à la taxe d'habitation. Pour les autres, certains allègements peuvent être opérés en fonction des ressources, s'ils ont déposé leur propre déclaration de revenus. Pour les étudiants encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents, la même demande est possible. Il faut alors envoyer son avis de taxe d'habitation au centre des finances publiques et y joindre l'avis d'imposition des parents.

En cas de colocation, l'avis de taxe d'habitation n'est établi que pour une personne, ou deux maximum, dans le cas d'une colocation ou d'un concubinage. Les deux colocataires sont alors solidairement responsables du règlement de l'impôt. Les autres occupants du logement n'y sont pas soumis.

Les parkings privatifs sont considérés comme des dépendances du logement. Aussi, il sont eux aussi soumis à la taxe d'habitation et comptabilisés dans le calcul de celle-ci. Il est par ailleurs à noter qu'un garage loué séparément du logement est également soumis à la taxe d'habitation. Cependant, l'administration fiscale ne considère pas comme une dépendance du logement un parking situé à plus d'un kilomètre dudit logement. Le Bulletin officiel des Finances Publiques précise ainsi "que les dépendances situées à une distance supérieure à un kilomètre des logements ne peuvent être soumises à la taxe d'habitation".

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